AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
14 avril 2026
Nous devons nous réorganiser différemment, toutes les semaines nous coûtent trop cher pour l'instant. » ; Attendu que ces factures ont fait l'objet de relances par mail le 26 septembre 2024, puis par
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
13 mai 2026
Le panel de référence du cabinet d'expertise est varié puisqu'il intègre un concessionnaire PEUGEOT pratiquant un taux horaire élevé, des garages au taux moyen et d'autres beaucoup moins chers.
Source officielle