COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 50,18 € HT, 10,04 € TVA, 60,22 € TTC Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me

* n°42 intitulée « Chantier [Localité 5] Batiment 1+2 isolation lazure +décalage lazure +lazure » concerne des travaux que Monsieur [L] a effectué sur le chantier de [Localité 5] au mont d'or en supplément

Les marchandises livrées sur les chantiers ont fait l'objet de bons de livraison, la SAS, [O], [X], [W] a émis par la suite une facture le 31 octobre 2023 de 10 927,62 € pour le chantier FONBEAUZART et

Dans le cadre de ses différents chantiers, IDP a passé des commandes de granulats auprès de LAFARGE au cours de l'année 2024.

Copie exécutoire : MENEGHETTI Patrick Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

de chantiers en raison des problématiques communales, la société LUGDUNUM a connu un impayé important de l'ordre de 99 000 € impactant notoirement sa trésorerie et contraignant la société en prendre du

et la description technique l'ordonnance, la planification, la coordination, la sécurité de chantier.

La société EUROPA GC conteste avoir signée ces 2 contrats et évoque un copié collé de signature.

[Localité 2] a fait appel à SAD NETTOYAGE PROPRETE pour réaliser des prestations de nettoyage de fin de chantiers.

Sur le rattachement des fournitures au chantier concerné et à son lot « gros œuvre » La société [V] soutient que l'ensemble des fournitures ayant donné lieu à facturation a été livré sur le chantier situé

et donc au poids commandé ; qu'après avoir recalculé tous les poids figurant au plan de l'intégralité des factures dont il est dans la présente procédure demandé le paiement intégral; que sur 21 chantiers

l'égard de : AXTER 87 MATERIAUX [Adresse 1] Activité : L'achat et la vente de tous matériaux de construction et de matériel de quincaillerie l'achat et la vente d'outillage et d'équipements de chantier

Par ailleurs, un procès-verbal de commissaire de justice du 5 septembre 2025 a mis en évidence des désordres et malfaçons sur les chantiers.

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

a fait assigner la Société MAISONS CAP OUEST aux fins de voir condamner cette dernière à lui payer la somme de 72.142,38 euros au titre de factures impayées et retenues de garantie relatives à des chantiers

Copie exécutoire : SCP ACTION-CONSEILS - Me Fabienne MENU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copie exécutoire : OHANA-ZERHAT Sandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT

2025J00355 - 2610700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée