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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bde227cdc6046d47635c57

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DESIGNE Monsieur [H] [R] en qualité de Juge commissaire, DESIGNE la SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître [N] [D] [Adresse 5], en qualité de Liquidateur Judiciaire, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

Source officielle

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TCOM

Chambre 14

69bf03f5cdc6046d477a903c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 octobre 2025 N° RG : 2024F01156 La société FOURNITURE INDUSTRIELLE EN ROBINETTERIE SANITAIRE ET [V] (FIRST) [Adresse 1] Registre du Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

en la personne de Maître [U] [A], [Adresse 3], en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec pour mission assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, DESIGNE la SCP LOUBATIERES & CASTELA

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28d8cdc6046d475b04bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé du présent jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1756fcdc6046d47ab6c56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jugement prononcé au audience publique le 27/012026, par Monsieur Robinet Président assiste de Madame Jurmilla RICHARDEAU. Commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1617fcdc6046d47aa0059

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c150f1cdc6046d47a80471

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 10/07/2025 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17651cdc6046d47ab7c55

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Jugement prononcé en audience publique le 28/10/2025 par Monsieur François ROBINET président assisté de Madame Nelly FOUCAULT, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1b4bcdc6046d471485a0

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049bf4cdc6046d479a8732

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16612cdc6046d47aa57ce

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2026 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0397dcdc6046d472a656e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA ROUSPETEUSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a715bfcdc6046d4760ced4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique le 17/07/2025 par Monsieur François ROBINET, président assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17413cdc6046d47ab53bd

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Débats en audience publique le 27/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Lionel IZOU Assistés

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TCOM

Chambre 02

69f5483acdc6046d47469ef1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a73593cdc6046d47670616

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 20/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e14cdc6046d4797c2cb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17743cdc6046d47ab8d4b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 14/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François ROBINET

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TCOM

Référés

69f0429dcdc6046d47cccd14

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

auprès des magasins Décathlon et de procéder au retrait dans chaque magasin Décathlon de tout fauteuil roulant sur lequel est gravé le nom de M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6c8fccdc6046d4732c274

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F2 Numéro de Procédure collective : 2025RJ9 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LA ROUSPETEUSE

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