, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame [L] [F], représentant le Ministère

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

, * La SAS CAMA, au capital de 1 032 000 €, dont le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 2], immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 450 401 161, prise en la personne de son représentant légal

ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser les réparations pour lesquelles il lui a été confié, à savoir : * Fourniture et pose d'un entourage d'aile arrière gauche (passage de roue

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

plus généralement, quant à l'usage qui peut en être attendu ou quant à la conformité à sa destination : Concernant plus spécifiquement la PAC, indiquer si l'installation a été achevée et la mise en route

la société PIMENT ROUGE, ce qui est rappelé dans l'acte de cession.

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame, [H], [D], représentant le Ministère

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Chambre mixte REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS MASTER-CAMP

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE A : N° de PC : 2025RJ309 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1 er Octobre 2025 N° RG: 2025L00281 2023J00046 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD contre SAS FRUITS ROUGES

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

Débats à l'audience du 16 janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Madame Ingrid SALOUX Pour les débats: Ministère