AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GENERALI IARD est l'assureur de la compagnie de bus ; elle a accepté le principe de l'indemnisation de la victime le 9 novembre 2006, et en a informé l'avocat luxembourgeois de AME LUX, le 4 juin 2015.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84991cdc6046d477e2f3a
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14 avril 2025
14 avril 2025
La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.
Source officielle