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47 résultats pour « Bush »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GENERALI IARD est l'assureur de la compagnie de bus ; elle a accepté le principe de l'indemnisation de la victime le 9 novembre 2006, et en a informé l'avocat luxembourgeois de AME LUX, le 4 juin 2015.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a84991cdc6046d477e2f3a

Commerce

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14 avril 2025

14 avril 2025

La société exerce déjà une activité de transport de voyageurs (ambulance, VSL, taxi, Mini-bus 4x4, TPMR) et emploierait 15 salariés.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

l'assureur par pli recommandé ClearBUS, déposé le 21 avril 2023 et relevé par le destinataire le 24, * elle a notifié la cession de la créance correspondante en date du 28 avril 2023 par pli recommandé Clear BUS

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

somme de 178 252,07 euros solidairement auprès la société COREDIF, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 438 638 264 dont le siège social est [Adresse 11] à Bussy

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des éventaires mobiles, sur la voie publique, dans des galeries marchandes ou sur des emplacements de marché ; * L'organisation d'événements, notamment la gestion de billetterie et les transports en bus

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

(devenu tribunal des activités économiques), a ordonné le 29 novembre 2019 une mesure d'expertise concernant l'imputabilité des difficultés rencontrées et des préjudices subis lors du fonçage de la buse

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

séries complètes durant la 3e réunion * Dysfonctionnement du dosage p17 * Bocal passant vide vers capsuleuse * Absence de bocal lors du dosage * Désynchronisation la montée ou de la descente de la buse

Source officielle