CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

153 résultats pour « Bressolles »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69cab281cdc6046d4787b012

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SAS BOIS ET JARDIN. En présence de Me, [E], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e359becdc6046d47ac3fb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRESSON président, M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac325cdc6046d4718dc37

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bac647cdc6046d47191bc0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacb19cdc6046d47197350

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa84acdc6046d477863d0

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRESSON, président M. Noël CENCI et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f088cdc6046d47163568

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f0eecdc6046d47163bda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Philippe BRESSON président, M. Noël CENCI et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab67acdc6046d4789fe86

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Philippe BRESSON, président, M. Emmanuel SAGE et M. Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab937cdc6046d478a32e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Philippe BRESSON président, M. Emmanuel THOMAS, et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69baca92cdc6046d47196974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président, M. [O] [S] et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69bacb03cdc6046d471971ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Philippe BRESSON, président, M. Noël CENCI et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be78e1cdc6046d476e58bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SASU Le fournil de Bressols n'a pas réagi à cette mise en demeure, aussi la SAS Distriplus la poursuit pour obtenir le paiement du solde de sa facturation ainsi que voir juger que le contrat de licence

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa881cdc6046d47786746

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Philippe BRESSON, Président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M. Noël CENCI, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d54ccdc6046d47a7ff2d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, Président, M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5d0cdc6046d47a809ce

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5e5cdc6046d47a80bb7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d621cdc6046d47a812b0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.

Source officielle

Page 3 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC92 résultats

Journal officiel
Créations

PERALES-BRESSOLLES, Axel, André, Christian

SIREN 107762148Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

22/07/2026

Voir →

Créations

Agar, Edwige Françoise, Bressolles

SIREN 107217721Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRESSOLLES TRAVAUX PUBLICS SARL

SIREN 418390852Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERES DARBOT, OURLIAC, BRESSOLLES

SIREN 350297107Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

21/04/2026

Voir →

Modifications diverses

S.C.E.A. BRESSOLLES

SIREN 451394944Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

14/12/2025

Voir →