CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

229 résultats pour « Bouyer-Fromentin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement en date du 25 janvier 2023, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de MULHOUSE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FLO BODY.

Source officielle

Page 3 sur 12

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b1623fcdc6046d4746dcc7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale BOUYER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c718aecdc6046d473b9460

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quatorze janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c71f3bcdc6046d473c12bd

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Monsieur [A] [M], représentant légal de la société, assisté par Maître François BOUYER

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb78ccdc6046d4711b955

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01d3cdc6046d4759d312

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 775665615 Partie demanderesse : comparant par INFINITY AVOCATS AARPI, représentée par Me Francis Bonnet Des Tuves, avocat (G0685) ET : SARL FULL BODY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

FEVRIER 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01002 DEMANDEUR SARL TAXI SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL GMA en la personne de Maître Nicolas BOUYER

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcc358cdc6046d4712b2cd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Marc BONY, en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a875cdc6046d47a49c34

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [N], ès qualités, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [Y], ès qualités, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France, représentée par Me [M] [U] de la SCP BOYER-GORRIAS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Adresse 4] Représentée à l'audience par Maître Fabienne REGOURD avocat au barreau de Toulouse - [Adresse 3] INTERVENANT SELARL FHBX PP ME [S] [R] [Adresse 5] Représentée à l'audience par Maître Nehza FROMENTEZE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d45ecdc6046d47e61edd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Ventes d'accessoires pour chaque catégories de produits ; Vente à distance à partir d'un site internet de produits de bien-être : Aromathérapie, Phytothérapie, Lithothérapie, Cosmétiques, Bougies, Encens

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b179b7cdc6046d4749ae96

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0b4cdc6046d47112108

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb4f3cdc6046d47117f72

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M. Nicolas FELDKIRCHER, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb518cdc6046d471182a9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Nicolas FELDKIRCHER et M. Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce41ccdc6046d47153d1b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dce493cdc6046d471545d0

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dced0ccdc6046d4715faaf

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef59ecdc6046d4779a0e0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle