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statuer, dans l'attente du rapport de l'expertise, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e7f3a9cdc6046d47118502

Commerce

21 janvier 2025

en cours devant la Cour d'Appel de VERSAILLES, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e8a9accdc6046d471f7606

Commerce

1 avril 2025

dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e8aa30cdc6046d471f8152

Commerce

25 février 2025

l'instance en cours devant la Cour d'appel de VERSAILLES, Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

TCOM

audience ordinaire

69e2d1e4cdc6046d47a26018

Commerce

14 octobre 2025

ET : SAS SEATING BOAT FRANCE [Adresse 2] Défaillante.

Source officielle

TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

[R] de la liste des clients de QUADRA CONSULTANTS, * 31 janvier 2023 Fin effective, soit au bout de deux mois, des fonctions de M.

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e8a9a1cdc6046d471f7517

Commerce

1 avril 2025

dans l'attente du dépôt du rapport par l'expert, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e90747cdc6046d472b834a

Commerce

14 octobre 2025

d'Appel Versailles sur la libération des pièces, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0d407cdc6046d479d70cd

Commerce

1 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de FILM EN BOÎTE

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69ea093dcdc6046d473f42f6

Commerce

1 octobre 2025

cours devant le tribunal judiciaire de Nanterre, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e7f304cdc6046d47117795

Commerce

2 octobre 2025

* Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout de 2 années, * Droits, moyens et dépens réservé

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e7fd59cdc6046d471257df

Commerce

28 octobre 2025

pénale devant le Tribunal Judiciaire de NANTERRE, * Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

TCOM

Référés

GP600c/KP600

69f00b18cdc6046d47c8291f

Commerce

16 avril 2025

et 3 boîtes (UF) ; * Décrire le fonctionnement du pupitre de commande et du moniteur desdits modèles, en marche et à l'arrêt ; b.

Source officielle

TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0e406cdc6046d479e9858

Commerce

26 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [U] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de FILM EN BOÎTE

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5

69d34435cdc6046d4744f74c

Commerce

3 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SARL T BOOSTER BTP [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daca82cdc6046d47ed04a3

Commerce

20 janvier 2026

Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de la liquidation judiciaire de : S.K AUTO (SASU) 1769, route de Rouen Le Bout

Source officielle

TCOM

3ème chambre

69e809cbcdc6046d47133218

Commerce

12 novembre 2025

l'instance en cours devant la cour d'appel de versailles, Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

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TCOM

1ère chambre

69e7eba2cdc6046d4710f3c8

Commerce

11 mars 2025

l'attente de l'issue de la procédure pénale en cours, Dit que, dès que la procédure pourra être reprise, la partie la plus diligente devra en informer le greffe, et qu'à défaut l'affaire sera radiée au bout

Source officielle

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