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44 résultats pour « Bouillonnec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a1970edcdc6046d475b0b5b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SARL OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

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6 mai 2026

Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c534acdc6046d472f5399

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et prononcé le mercredi six mai deux mille vingt-six par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE BOURDONNEC

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

judiciaire à l'égard de la société : SAS [Localité 1] * au capital de 1 000 € * Siège social : [Adresse 7] * N° RCS : 899 595 185 * Activité : Restauration traditionnelle de type brasserie française (bouillon

Source officielle