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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fde3cdc6046d47a517b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de [Localité 2], Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301abcdc6046d47a55351

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2caa5cdc6046d47a1eeb2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d1cfcdc6046d47a25ee0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut. Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd09cdc6046d47a30f04

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2febccdc6046d47a524f8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2024J5 ENTRE - la société ALPHADIS - SARL [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Bouchra

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d136cdc6046d47a25570

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69becef1cdc6046d47743c47

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [O] [W] [Adresse 1] Comparant par Maître Henry BOUCHARA

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cddecdc6046d47a22112

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d092cdc6046d47a24b67

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2f755cdc6046d47a4aff4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fbd0cdc6046d47a4f6ca

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3012acdc6046d47a54ba6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30054cdc6046d47a53e2c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3008acdc6046d47a54150

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300cbcdc6046d47a54580

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc5facdc6046d470913b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3ddcdc6046d47a27eb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M. Michel APELBAUM, substitut du Procureur.

Source officielle

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