AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53aaecdc6046d47d47946
8 avril 2026
8 avril 2026
GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise
Source officiellePage 3 sur 20
BOTREL, Olivier, Francois, Marie
18/06/2026
Voir →
BOTREL CONSEIL
21/04/2026
Voir →
BOTREL CONSEIL
21/04/2026
Voir →
BOTREL CONSEIL
21/04/2026
Voir →
BOTREL IMMOBILIER
08/03/2026
Voir →
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
2 avril 2026
CEVIK Latif, président absent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé :
Source officielle