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43 résultats pour « Bolland Solle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La BANQUE POPULAIRE a régulièrement déclaré ses créances le 12 octobre 2022, c'est-à-dire : Un solde débiteur en compte de 587,51 € Un prêt garanti par l'état de 112 730,56 € Le billet à ordre de 35

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

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12 mai 2026

Il constitue le premier poste de dépenses de la boulangerie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : CHRISTOPHE CASTAN RICHARD MACIA ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, Monsieur [C] a exercé une activité de boulanger en tant qu'entrepreneur individuel, sous le

Source officielle