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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e6f9cdc6046d477475d6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS EKITO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e726cdc6046d47747932

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SARL EURODESIGN OMNIPRATIQUE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e753cdc6046d47747c29

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS SMILODON Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a838decdc6046d477c2dd0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS AXIOM & CIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06335cdc6046d47679506

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ11 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b20fcdc6046d47867ad6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ169 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1b28acdc6046d4786827b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ338 Prononcé le 16/01/2026 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39aaccdc6046d477ea532

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ4 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e037cacdc6046d476454c6

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ227 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e03c87cdc6046d47649fad

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ10 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e04386cdc6046d47650e8e

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ340 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06324cdc6046d47679416

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2025 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ9 Prononcé le 16/01/2025 par Monsieur Bertrand

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c81c04cdc6046d47502e44

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ2 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e584cdc6046d4774479d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SARL PLOMBERIE BÂTIMENT SANITAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e9f5cdc6046d4774abff

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE la SAS [P] Résine Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c1f4c1cdc6046d47b7d763

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SARL LE GARDE MANGER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24632cdc6046d47be9af5

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LES BASTIDES LAURAGAISES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0b5cdc6046d47fdcebc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bertrand VAZ, Juge, M. Gérard DEMAURE, Président étant empêché conformément à l'article 1 du Code de procédure civile, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée. LE PRESIDENT M.

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TCOM

Quatrième chambre

69c4a83ecdc6046d47fb5fee

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 Octobre 2025, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b6baacdc6046d471dd6a7

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

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