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INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE 22 rue de Dantzig 75015 PARIS, comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SASU BELLA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19ac5cdc6046d474d4bd0

Commerce

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT ADOPTANT [Localité 1] DE CONTINUATION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS »

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TCOM

Chambre 7

DE SAS LARTAc/SAS LARTA

69a216b0cdc6046d47f92736

Commerce

29 janvier 2025

PARRAVICINI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7

69a22c0ecdc6046d47fae245

Commerce

2 juillet 2025

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7

69a22f6bcdc6046d47fb2750

Commerce

2 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Chambre 7

69a21218cdc6046d47f8cd21

Commerce

8 janvier 2025

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7

69a21254cdc6046d47f8d179

Commerce

8 janvier 2025

FRAPECH [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7

69a21267cdc6046d47f8d2c2

Commerce

8 janvier 2025

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SAS AGDE CAP INVESTc/SAS AGDE CAP INVEST

69a225a4cdc6046d47fa6125

Commerce

29 janvier 2025

non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SARL NUANCES PATISSERIEc/SARL NUANCES PATISSERIE

69a228b6cdc6046d47fa9fc1

Commerce

29 janvier 2025

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

SASU ALLIANCE ASSISTANCE SECUc/SAS ALLIANCE ASSISTANCE SECURITE

69a22c70cdc6046d47faea12

Commerce

2 avril 2025

ZOUATCHAM [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7

SAS A CASETTAc/SAS A CASETTA

69a2306dcdc6046d47fb39e7

Commerce

2 juillet 2025

DIODORO [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Procédures collectives

69de59b9cdc6046d4735d080

Commerce

19 janvier 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 9 janvier 2026 par : SARL BELLA BRAISE [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné

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Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

Procédure collective : 2026RJ240 La SAS [Adresse 1] Numéro de rôle général : 2026F1052 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 2] représenté(e) par Madame [A] [M] munie d'un pouvoir DEFENDEUR La SAS GARAGE DU PONT

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TCOM

Chambre 7

69a211ffcdc6046d47f8cb66

Commerce

8 janvier 2025

PRANDI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7

69a2122ccdc6046d47f8cea1

Commerce

8 janvier 2025

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TCOM

Chambre 7

69a21278cdc6046d47f8d415

Commerce

15 janvier 2025

BRAHIMI [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a22eaccdc6046d47fb17dc

Commerce

2 juillet 2025

ASSOCIES [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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Chambre 2-5

69d399e2cdc6046d474a75cd

Commerce

11 avril 2025

[G] [Z], demeurant 14 rue Victor Bosch 94220 Charenton-le-Pont, représentant des salariés, présent. M. [R] [H], 16 avenue Léon Gaumont 75020 Paris, expert-comptable, présent.

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TCOM

Chambre 7

SAS Dépil Techc/SAS Dépil Tech

69a21132cdc6046d47f8bbe2

Commerce

8 janvier 2025

FAYET [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI

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