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Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître Martin EIGLIER, membre de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, Avocat au barreau de Marseille) […] Madame [K] [B] [R] [Adresse 2] Beaucaire

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

10 avril 2025

[J] [L], co-gérants, assistés par Me BEAUVAIS de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT-BAYSSET, Me [Y] [M], ès qualités et Monsieur [S] [A], juge-commissaire.

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TCOM

REFERE

69dfb96acdc6046d475727f7

Commerce

17 juillet 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS KELLAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous

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TCOM

Chambre 2-5

69d8338fcdc6046d47b3a32e

Commerce

15 janvier 2026

[U] [B] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Benjamin Beaulier, avocat (K0070).

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TCOM

9ème chambre

69eb8588cdc6046d4763941b

Commerce

3 avril 2025

[N] [O] [Adresse 1], Gérant comparant par Me Benjamin BEAULIER [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

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69b79204cdc6046d47d2615b

Commerce

1 octobre 2025

de la chambre du conseil du 1 Octobre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [W] [D] représentant Me [Q] [U], mandataire judiciaire, * Me Guillaume OLIVAUX, avocat au Barreau de BEAUVAIS

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TCOM

REFERE

69dfc91ecdc6046d47595560

Commerce

8 janvier 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 4 novembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SASU ARMA SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BEAUVAIS

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Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69e34c28cdc6046d47ab5c7c

Commerce

14 janvier 2025

. : 2024/119 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Partie demanderesse : la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, en la personne de Maître [Z] [H], [Adresse 1], ès-qualités de

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0e61cdc6046d47e926fa

Commerce

8 juillet 2025

l'absence de réaction du franchisé, par acte introductif d'instance, en date du 15 janvier 2025, signifié non à personne par Maître [X] [Y] commissaire de justice associé de la SELARL LEWINTRE, [Y], [Q] à Beauvais

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69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 795 007 418 2024 F 00105 Dont le siège social est situé [Adresse 10], Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuel JALLU, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

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69c91ac3cdc6046d4764fd4b

Commerce

28 janvier 2026

cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours : le Tribunal a fixé la date de cessation des paiements au 8 septembre 2021, maximum légal, eu égard notamment aux cotisations impayées au SIE de BEAUVAIS

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Commerce

14 avril 2026

établissement situé [Adresse 2], Ayant pour avocat : Maître Manuel BUFFETAUD avocat au Barreau de LILLE, y demeurant [Adresse 3] Et pour correspondant le cabinet TRUST AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS

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chambre 1-12

69d09743cdc6046d470f8f79

Commerce

27 janvier 2025

Associés, agissant par Me Pascal SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS MH FITPRO, dont le siège social est sis Bâtiment E, 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais

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Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société AKANEA Développement (RCS BEAUVAIS N° 330 573 775) – ci-après également AKANEA - exerce l'activité d'éditions de logiciels applicatifs.

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REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

audit siège, Défenderesse comparant par son avocat postulant Maître Sandra NICOLAS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND; et ayant pour avocat plaidant Maître Cécile HURTREL, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

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Référés

69f03039cdc6046d47ca8582

Commerce

1 juillet 2025

SASU ENGIE GREEN FRANCE [Adresse 1] comparant par Cabinet BCTG AVOCATS - Mes [C] [A] et [D] [Y] [Adresse 2] DEFENDEURS SAS VOLTEC SOLAR [Adresse 3] comparant par AARPI AMBRE ASSOCIES - Me Benjamin BEAULIER

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Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 69,05 € HT, 13,81 € TVA, 82,86 € TTC EXPOSE DES FAITS La société FAMILLE [D] est spécialisée dans le négoce de vins du Beaujolai et son siège

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69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

au RCS de COMPIEGNE sous le n° 404 164 121, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat et comparant par Maître Yann BOURHIS, membre de la SCP BOURHIS & Associés, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

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CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

Immatriculation 1], commune de [Localité 1], SE 60 PLCO 93, SE 60, TERIDAL, CITEOS ETT, CITEOS [Localité 2], CITEOS SAINT JUST, [Adresse 6], NJ ARGENTEUIL, ENTRA 93, PRUNEVEILLE, ENGIE COMPIEGNE, FH BEAUVAIS

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69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

823 519 368 dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 4] DEFENDERESSE A l'INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE A L'OPPOSITION Ayant pour avocat Maître Maxence SARLIN, Avocat au Barreau de BEAUVAIS

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