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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34c21cdc6046d47d72cde

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La créance de la société MARCHES DES BASSINS SARL, porte sur un impayé de 6.961,17 €.

Source officielle

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TCOM

audience ordinaire

69e2dcbdcdc6046d47a30a27

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ces indications sont accompagnées d'illustrations : A gauche, une image montrant un chien laissé seul dans une piscine et attaché par un harnais et des sangles disposées de part et d'autre du bassin ;

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9fdcdcdc6046d47a6f03c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ZKH DEVELOPPEMENT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par Monsieur [R] [Z], muni d'un pouvoir, assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a47cdc6046d47a7c71d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société REAUMUR LODGING SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69e742a9cdc6046d47fecd5c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

tuyauterie et la maintenance des installations, la construction et pose de rie et le carrelage (la mise en eau et le raccordement électrique se réalisant par voie de sous-traitance), l'étanchéification de bassins

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a69cdc6046d47a7c916

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL MARSEILLE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34ec6cdc6046d47d75901

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

personne de Maître, [P], [N], mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société SAVIMIEL SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant par Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa004bcdc6046d47a71d61

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société MEDICAL THIRY 54 SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. (…) to represent [J] and to promote the marketing of tank containers and carry out any operational requirement of EUROTAINER in the following area(s) on an exclusive basis : Turkey, Jordan, Saudi Arabia

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0038cdc6046d47a71c00

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société EURL [G] [S] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Basile

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Chambre 02 (chargement)

69aa006bcdc6046d47a71f6c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la période d'observation, La société LOGISTIQUE-REPARATION-MAINTENANCE DE DISPOSITIFS MEDICAUX SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comapru par son représentant légal, assistée de Maître Basile

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa0a25cdc6046d47a7c53a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

mandataire judiciaire, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société RE HOTEL CAGNES SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée de Maître Basile

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TCOM

audience ordinaire

69e2ee30cdc6046d47a41f08

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee4dcdc6046d47a420cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee6acdc6046d47a422a7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ee84cdc6046d47a42436

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c499cdc6046d47a19075

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c842cdc6046d47a1c98e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Christophe BASILE et M. Ivan GRANDPERRET Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dd35cdc6046d47a311ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Christophe BASILE et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagné de M.

Source officielle