de [Localité 4] B 523495877 5) SARL [C] [U] [H], dont le siège social est [Adresse 7] - RCS d'[Localité 5] B 524948106 Parties défenderesses : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON

droits de [Z] [U] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Julie DRONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET

représenté(e) par Maître Christophe LAVERNE et Maître Guillaume CORMIER Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET

OFFICE DÉFENDEUR V2A [Adresse 2] représenté(e) par Maître Marc LE ROUX Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET

propriétaires fonciers, des mairies et des partenaires institutionnels, ces propos, qualifiant les sociétés PLAN ET TERRE et MM2 AMENAGEMENT ainsi que leurs dirigeants d'« escrocs », de « voleurs » ou de « bandits

de la SCI LA DUNE est établie, qu'aucune piste d'origine criminelle n'est démontrée et que le caractère accidentel à l'origine amène le tribunal à confirmer que la loi du 5 juillet 1985, dite loi Badinter

ELEC OCEAN , [Adresse 6] représenté(e) par Maître Anne-Laure GAUVRIT Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET