La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 453 758 567, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de BOURGOGNE HOTELS SARL AUBERGE DES VIEUX MOULINS BANAUX

A l'égard de : SARL MENDES TONY [Adresse 1] DÉSIGNE Monsieur CAPALDI en qualité de juge commissaire et Madame BANCEL en qualité de juge commissaire suppléant.

1] Autre établissement : BUREAUX & CO [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] FIXE au 01/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [B] [F] en qualité de juge commissaire et Madame BANCEL

Elle soutient que la société ROMI a décidé de classer ces derniers, de sa propre initiative, en déchets industriels banals (DIB) avec une différence de coûts significative.

référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-France BANCEL

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné à être exploité sous l'enseigne « The Babel

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la

habituel à l'audience du Mardi 09 septembre 2025 à 14h30 Ordonne au greffier de procéder aux convocations utiles à cette audience, Réserve les dépens, La présente décision a été signée par Madame BANCEL

[Q] [Y] [Adresse 1] Chez Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] comparant par Me Félix BRITSCH-SIRI [Adresse 1] DEFENDEUR(S) SAS DEMOLYMPE [Adresse 2] comparant par Me Franck BANERE [Adresse 3] FAITS, PROCEDURE

jugement du 15 mars 2019, le Tribunal de Commerce d'Arras a fait droit à la demande d'expertise initiée par la société [Localité 1] et Cités et dirigée contre des organes à la procédure collective de Bancel

Le préjudice allégué de 606 K€ au titre de la banalisation du savoir-faire « Symétrie des attentions » repose sur une contrefaçon qui n'a pas encore été tranchée par le tribunal judiciaire.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON

HOLDING, EMINENCE SAS, SAS DELTA TEXTILE FRANCE LIQUIDE les dépens de la présente instance à la somme de 211,07 € TTC à la charge de Monsieur [I] [F] La présente décision a été signée par Madame BANCEL

* Prétend que les variations de signature peuvent s'expliquer par des circonstances banales (signature scannée, déléguée, etc.) et qu'aucune intention frauduleuse n'est démontrée.