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3 312 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cd2bcdc6046d47a75a2f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CABINET FRESHFIELDS [N] [W] LLP -9 [Adresse 9] [Localité 4] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand [Adresse 10] [Localité 5] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a34bd0cdc6046d471302e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SITUATION EN [Localité 1] D'EXECUTION DU PLAN Numéro de rôle : 2023 005619 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5ded5cdc6046d47b1e72c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier. 2024013602 - ENTRE - La société FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF [Adresse 1] (Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a9b2cdc6046d47028d79

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS [R] [K] [O] -9 [Adresse 9] [Localité 2] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH [Adresse 10] Allemagne Allemagne DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mathias

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a11932dcdc6046d47ac5373

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Représentant(s) : Non-comparant (e) Défendeur(s) : SORGUES AUTOMOBILES (SARL) [Adresse 3] [Localité 2] FLEX FUEL ENERGY DEVELOPMENT (SAS) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant(s) : Me MATHYS

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG : 2025 007414 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ORTHOPEDIE PROTHESES DES TROIS BAIES (SAS)- Après débats en chambre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded0a0cdc6046d4741bfe3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee920cdc6046d476da77f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] [B] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Clarisse Mathis, avocat ([Localité 2].

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES ET BAINS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEFENDERESSE * SAS MESVIL,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Thomas DESSALES, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Loïc CHAMPEAUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SCP MAATEIS

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SAS B19 déclare une baisse de son résultat d'exploitation de 92K€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de0544cdc6046d472ed743

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7551cdc6046d4750e005

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2152cdc6046d47ddc7ad

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dec6dccdc6046d474119ba

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df7540cdc6046d4750dea3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias

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TCOM

Procédures Collectives

69adf142cdc6046d47fa5ff4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

. : 2025002323 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [P] [U] [Adresse 1] Défendeur : * SAS AERIASHIELD FRANCE [Adresse 2], Président : - Monsieur Mathias SARMADI LE TRIBUNAL Par

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TCOM

Trib. de Commerce

69b99f9acdc6046d4701ac7d

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99faecdc6046d4701adc5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99fbfcdc6046d4701aeb4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

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