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71 résultats pour « BURAUD Thierry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry CASELLA, Vice-président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69d1e354cdc6046d472aa01a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DELIBERE Les faits : La société IDEC ayant pour activité l'ingénierie et les études techniques a conclu avec un maître d'ouvrage un marché portant sur la construction d'un bâtiment de stockage et bureaux

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc88e3cdc6046d470df0ef

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse comparante par Me Mélanie DUBREUIL, Avocate au Barreau de Melun, postulante, et par la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, représentée par Me Thierry

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

, Président, [Adresse 7] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 8] et par Me Virginie FOURNIER-LABAT [Adresse 9] (P204) SARL CAPITAL BUREAUTIQUE [Adresse 7] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME THERESE THIERRY, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024031941 17/09/2024 ENTRE : 1/ SAS POLO PROPERTIES, immatriculée au RCS de Paris : 949 099

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

au greffe après débats en audience publique du Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry

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TCOM

chambre 1-14

69d1aed7cdc6046d47272bc2

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

OXEO est un bureau d'études techniques spécialisé dans l'installation et les travaux électriques.

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TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e62723cdc6046d47e612c9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

personnellement, * La SELARL ACTIS, représentée par [E] [L], comparant personnellement, * Monsieur [X] [Y], Gérant de la société SFMG 4, comparant personnellement, et assisté de son avocat Maître Thierry

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LALOUBERE Thierry M.

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TCOM

chambre 1-5

69cfb3f3cdc6046d47fa56fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

entre la SARL SANAH et la SAS MGT BUGEAUD au profit de la SARL SANAH.

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

momentané d'entreprises conjointes, dont fait partie SICRA, la réalisation d'un ensemble immobilier, le chantier « Nanterre les Groues » composé de deux bâtiments à usage d'hôtel (bâtiment E) et de bureaux

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b21382cdc6046d4759e044

Commerce

6 février 2025

6 février 2025

La société AMD [Localité 3] a assigné la société EQUIP BUREAU SERVICES à comparaître devant le Tribunal de Commerce d'Orléans à l'audience du 30 mai 2024.

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TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

enregistrées au répertoire général sous les numéros RG : 2023063968 et RG : 2024009108 sont fondées sur les mêmes faits, les conditions d'exécution du contrat de location financière d'un équipement de bureautique

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître [G] [M], [M] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2873cdc6046d475afc08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

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TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La situation des parties Dans le cadre d'une opération immobilière située au [Adresse 4] ayant pour objet la transformation et l'extension de bureaux en une résidence [Etablissement 1] (bureaux, commerces

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TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Thierry FARSAT M. Laurent THONG VANH La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M.

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TCOM

chambre 1-12

69d0b29bcdc6046d4712228d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

842 832 404 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société GRENKE LOCATION (ci-après dénommée GRENKE) est spécialisée dans la location financière de matériel bureautique

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