AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69e71bb3cdc6046d47fb8a7c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69e727b7cdc6046d47fc8b5b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b508dbcdc6046d479f615c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] RCS A 449217041 (2021A00812) Activité : Chambres d'hôtes, tables d'hôtes avec service de boissons alcoolisées, débit de boissons avec vente de boissons alcoolisées, prestations de services (sauna, bains
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
6a0b986bcdc6046d472136e1
6 mai 2026
6 mai 2026
l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la SAS IDMAG a mis en oeuvre les mesures de restructuration sociale (licenciement pour motif économique de sept personnes) pour faire face à la baisse
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b180eecdc6046d474a8479
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27886cdc6046d479bd12a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Général : 2025 007030 2025001118 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e278a2cdc6046d479bd3d2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
007038 2025001119 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier
Source officielleChambre 05
69f657becdc6046d475fa591
16 avril 2025
16 avril 2025
Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e71a1ccdc6046d47fb6b92
7 avril 2025
7 avril 2025
2023B00255) Président : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [U] Monsieur [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
Source officielleProcédures collectives
69e71746cdc6046d47fb34b6
7 avril 2025
7 avril 2025
Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleNouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e77109cdc6046d470327dd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e263cccdc6046d4796ccc0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2025000798 [M] SAS (SAS) Dossier : PC/08842 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [S] PICCIN Juge : Didier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[L] [U] née [A] a comparu en personne en sa qualité de gérante de la SARL FACADE SERVICES ; Lors de cette audience, Madame [U] expose les difficultés de l'entreprise, indiquant qu'en raison d'une baisse
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e274abcdc6046d479b82c0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Général : 2025 006858 2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f87cdc6046d47aeb48f
16 avril 2026
16 avril 2026
Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SAS LA CH'TITE FRITE EN BAIE
Source officielleProcédures collectives
69e7177fcdc6046d47fb38e6
7 avril 2025
7 avril 2025
Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac03f9cdc6046d47d27b04
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e8e1cdc6046d47f46f80
28 avril 2026
28 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 9 avril 2026 par : La société ALPS WOOD CONCEPT [Adresse 1] représenté(e) par Me Emilie BIRMELE (du cabinet PGB avocats) [Adresse 2] Avocat au barreau de Thonon-les-Bains
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e691c3cdc6046d47f193e8
9 avril 2026
9 avril 2026
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou
Source officiellePage 3 sur 8