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143 résultats pour « BAILLE Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e71bb3cdc6046d47fb8a7c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e727b7cdc6046d47fc8b5b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b508dbcdc6046d479f615c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

] RCS A 449217041 (2021A00812) Activité : Chambres d'hôtes, tables d'hôtes avec service de boissons alcoolisées, débit de boissons avec vente de boissons alcoolisées, prestations de services (sauna, bains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la SAS IDMAG a mis en oeuvre les mesures de restructuration sociale (licenciement pour motif économique de sept personnes) pour faire face à la baisse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27886cdc6046d479bd12a

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Général : 2025 007030 2025001118 INGRID (SASU) Dossier : PC/08889 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e278a2cdc6046d479bd3d2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

007038 2025001119 V ENTRETIEN ET PROPRETE (SARL) Dossier : PC/08888 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f657becdc6046d475fa591

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Didier ALLARD, procureur de la république adjoint. Après clôture des débats, l'affaire a été mise en délibérée ce jour devant, M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e71a1ccdc6046d47fb6b92

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

2023B00255) Président : Monsieur [O] [U] [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [O] [U] Monsieur [C] [E] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e77109cdc6046d470327dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e263cccdc6046d4796ccc0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2025000798 [M] SAS (SAS) Dossier : PC/08842 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 30/09/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [S] PICCIN Juge : Didier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27844cdc6046d479bcbbc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[L] [U] née [A] a comparu en personne en sa qualité de gérante de la SARL FACADE SERVICES ; Lors de cette audience, Madame [U] expose les difficultés de l'entreprise, indiquant qu'en raison d'une baisse

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Général : 2025 006858 2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2785ecdc6046d479bcd5c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37f87cdc6046d47aeb48f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SAS LA CH'TITE FRITE EN BAIE

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TCOM

Procédures collectives

69e7177fcdc6046d47fb38e6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Président, Monsieur Laurent CAMU, Monsieur Didier BOURGEOIS, Juges.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac03f9cdc6046d47d27b04

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Didier REDON Mme Florence BONNO Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e8e1cdc6046d47f46f80

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 9 avril 2026 par : La société ALPS WOOD CONCEPT [Adresse 1] représenté(e) par Me Emilie BIRMELE (du cabinet PGB avocats) [Adresse 2] Avocat au barreau de Thonon-les-Bains

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e691c3cdc6046d47f193e8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou

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