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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb079bcdc6046d478fede0
15 avril 2025
15 avril 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2394cdc6046d47917d5e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2a93cdc6046d4791e253
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb908ecdc6046d472b84e7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90cacdc6046d472b8897
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb90e9cdc6046d472b8af5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb84ecdc6046d472f38ca
1 avril 2025
1 avril 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbec2dcdc6046d4733c4dc
8 avril 2025
8 avril 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DESIGNE la SCP [N]-HERODIN en vue procéder aux opérations d'inventaire conformément aux dispositions des articles L 644-1-1 et L641-2 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb07f1cdc6046d478ff2a3
15 avril 2025
15 avril 2025
Constate l'absence de salarié et dit n'y avoir lieu à application de l'article R 621-14 et R 641 du Code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e35a08cdc6046d47ac4494
16 avril 2026
16 avril 2026
DESIGNE Me [Z] en vue procéder aux opérations d'inventaire conformément aux dispositions des articles L 644-1-1 et L641-2 du code de commerce.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacd5fcdc6046d4719a10b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DESIGNE Me [G] en vue procéder aux opérations d'inventaire conformément aux dispositions des articles L 644-1-1 et L641-2 du code de commerce.
Source officielleCCC
69c3e270cdc6046d47e789d9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
et R641-10 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à l'article R 626-58 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
7 mai 2026
L626-8 du code de commerce applicables à la procédure de redressement judiciaire par renvoi de l'article L631-18 du même code, Attendu que l'article L626-8 du code de commerce applicable à la procédure
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