[S], demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1193, 1247, 1343-2, 2288 et suivants du Code civil, Vu les articles L 313-12 et D 313-14-1 du Code monétaire et financier, Vu les pièces produites

code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, CONSTATER que l'incendie survenu le 18 juillet 2018 ayant détruit la gare d'arrivée de la télécabine de [Localité 6] et le local annexe au préjudice

450 du code de procédure civile, le 23/03/2026 par Jean-Luc DEGUY qui a signé électroniquement le jugement avec le greffier.

par année, conformément à l'article 1343-2 du code de procédure civile, * Condamner solidairement Monsieur [Z] [S] et Madame [M] [S] née [K] à payer à la banque BNP PARIBAS la somme 1 000 euros au titre

En défense la société YMOTEK requiert du tribunal de : Vu les articles L 330-3, R 330-1 du code de commerce, Vu les articles 133, 134, 466-3 et 865 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux

de 3 240,81 € ; Cette ordonnance lui a été signifiée en date du 2 juillet 2025 par acte de commissaire de justice Monsieur [E] [L] a formé opposition par courrier recommandé du 23 juillet 2025, dans

Civile, Vu les articles 1103 et 1217 du Code Civil, Vu l'article 1240 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.151-1 et suivants du Code de Commerce Vu les articles L.112-4 et L.511-1 du Code de la

114 Représenté par : Emmanuelle DORET, [Adresse 2], [Localité 1] DEFENDEUR(S): Monsieur, [I], [U], [C],, [Adresse 3], [Localité 2], [Adresse 4], [Localité 3]: 913 818 811 Né le, [Date naissance 1] 1966

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

par année, conformément à l'article 1343-2 du code de procédure civile, * Condamner solidairement Monsieur [B] [W] et Madame [F] [W] née [Y] à payer à la BNP la somme 1 000 euros au titre des dispositions

En réponse aux frères [E] qui invoque le soutien abusif de la banque, le [Localité 2] AGRICOLE rappelle qu'elle n'a aucunement manqué à son devoir de discernement comme l'a rappelé le jugement du 23 octobre

et demande au tribunal, statuant en référé d'heure à heure, de : Vu les articles 145 et 267 du code de procédure civile, Vu l'article 1641 et suivants du code civil, * Juger ENGIE recevable et bien fondé

la protection légale prévue par l'article 2300 du Code Civil

articles L134-1 et suivants du code de commerce.

en ce que la société BEST CONCEPT n'a pas mis en demeure la société MOBIDECOR, conformément à l'article 1223 du code civil, et qu'en outre la réduction du prix sollicitée soit strictement proportionnelle

L'article L.237-2 al 3 du Code de Commerce énonce « La dissolution d'une société ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au registre du commerce et

A la signature, l'assurée a été invitée à déclarer : * la valeur du matériel assuré : 22 000€ * le montant de son dernier chiffre d'affaires : 63 000€ sur l'année 2021 ; Le 26/11/2025, un feu s'est