700 du code de procédure civile, Condamner la société COMPTOIR D'ORIENT aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens de l'instance ; À titre subsidiaire : * Réduire la clause pénale à 1€ symbolique ; * Ordonner les plus larges délais

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

450 du code de procédure civile.

700 du C.P.C ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

d'un article 700 augmenté, ainsi qu'aux conclusions de Me [A] dans l'intérêt de M.

la société GARAGE DB 16 à verser à la société LOCAM la somme de 100,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

code de la consommation, Vu l'article L 221-3 du code de la consommation, Vu les articles 9 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, * Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la

700 du code de procédure civile, Condamner Madame [Y] [K] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, Condamner la société LE MELIMAY I aux entiers dépens.

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ; Attendu qu'il échet de rejeter tout surplus des demandes comme

Conformément à l'article 871 du code de procédure civile, il a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

25 février 2025, date de la mise en demeure de payer ; Condamner Madame [N] [J] ([N] TRAITEUR) à payer à la société LOCAM la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société KS aux entiers dépens.

CONDAMNE la SARL [D] « [E] [G] » à verser à la SAS ANJU-ENTERPRISES une indemnité arbitrée à la somme de 1 000€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure.

700 du Code de Procédure Civile.