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134 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74663cdc6046d47ff1d29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

collective : 2021RJ126 PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE LA LISTE DES [Localité 1] DEBITEUR : La SAS SNC PLOMBERIE [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 799 277 835 Activité : Plomberie, chauffage

Source officielle

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TCOM

.

6a0bb783cdc6046d472302b7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 04/01/2023, par l'intermédiaire de son avocat, la société 4C met en demeure le vendeur de procéder au plus tôt à la réparation de la chaudière, et souligne que faute de chauffage et d'eau chaude, des

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TCOM

2ème A

69dce6a0cdc6046d4715719a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure JACQUEMART Procureure de la République. Non comparante.

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TCOM

Procédures Collectives

69d8cebacdc6046d47c0dc43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

Procédures Collectives

69d8ced3cdc6046d47c0de5f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

sept avril deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 3 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccae04cdc6046d47b2eaae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [H] [L]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL

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TCOM

Procédures Collectives

69ae1ae9cdc6046d47fd436c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e74955cdc6046d47ff5f2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Localité 1] Activité : Distribution de tous produits de consommation, d'entretien et de loisirs ; achat et vente, import export de véhicules neufs et d'occasion. tous travaux d'électricité, plomberie, chauffage

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80768cdc6046d474d9a70

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée SARL, [E] LHUILLIER, [Adresse 1] RCS B 327784476 (1983B00211) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Madame Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69a75d5bcdc6046d476a68c3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 21/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société MMC PRO, qui a pour objet, notamment, tous travaux de plomberie, sanitaires, installation de matériels de chauffage, climatisation dans le neuf.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb606fcdc6046d4727ee44

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame MORIN Anne-Elisabeth

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8c03cdc6046d47f2420d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur la base des estimations fournies par EGIS Bâtiment Centre Ouest, le groupement a arrêté les budgets des lots techniques (Chauffage-Ventilation- Climatisation, Plomberie, et Courants Forts) à la somme

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AFFAIRES COURANTES

69b82290cdc6046d47de048b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Faits et Procédure : La Société GITRAL fabrique et commercialise des réservoirs, citernes et containers métalliques ainsi que des vases d'expansion et du matériel de chauffage.

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4945ccdc6046d472d859f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DE CAEN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN : Jacqueline BILLON : Bruno COURTET assistés lors des débats par Anne

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Localité 1], la société Batforpro, exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps d'état, a confié par contrat à la société Anthalpia, exerçant l'activité de génie climatique, la partie chauffage

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TCOM

Trib. de Commerce

69e745cdcdc6046d47ff10f0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS NFCG ELEC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 797 873 106 Activité : électricité générale, installation de tous systèmes de chauffage

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Trib. de Commerce

69e0633ecdc6046d476795a2

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la réalisation de travaux d'installation d'équipements thermiques de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée vmc l'installation la commercialisation et le développement de solutions de chauffage

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