au répertoire général : 2025 004444 Numéro PC : 4163059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 A l'égard de : ALLIANCES

GLOBAL CORPORATE and SPECIALTY (AGCS), ALLIANZ BENELUX, ARTELIA et ses assureurs dont ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALTY, MARC MIMRAN ARCHITECTURE et MARC MIMRAN INGENIERIE, BUREAU VERITAS et son

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, la SELARL ALLIANCE MJ, SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître [U] [J] [F] et Maître [I] [G] en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés MAGNOLIA

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [F] [E] [Adresse 4], liquidateur

Didier COLLIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [N] [V] [Adresse 3], liquidateur

Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [R] [Y] [Adresse 7], liquidateur

Rôle n° 2023J293 ENTRE - La société [J] ALLIANCE HAUTE-SAVOIE SAS ( anciennement dénommée H2S [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI

entreprises ou sociétés dont l'objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l' objet social et ce par tous moyens notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances

[Y] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Tous deux représentés par : Me Tonin ALRANQ Avocat SELARL ATA [Adresse 6] Composition lors des débats en audience publique : Juge Délégué : Madame Chantal RONCERO Greffier

propriété, gestion et administration de locaux Désigne Mme Aude WALTER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE

par Me [O] [G] [Adresse 4], administrateur judiciaire, avec pour mission, outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; Désigne la SAS ALLIANCE

Jean-Michel TREHET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SAS ALLIANCE mission conduite par Me [O] [V] [Adresse 5], liquidateur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00489 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL ALLIANCE CONCEPT DEMANDEUR

Malgré toutes les démarches amiables entreprises par la société PHOENIX, la société ALPHAND PEINTURE est demeurée particulièrement silencieuse.

Le 6 novembre 2020, la société a acquis auprès du concessionnaire OUEST AUTOMOBILE DE [Localité 1] (ALLIANCE 92) un véhicule utilitaire de marque FORD, type TRANSIT FOURGON, immatriculé [Immatriculation

intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2025, Au paiement de la somme de 2 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La SAS TMB condamnée à garantir la Société de droit Allemand

intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2025, Au paiement de la somme de 2 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, La SAS TMB condamnée à garantir la Société de droit Allemand

à l'encontre de la SAS STELLANTIS AUTO et de la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH ; Attendu que la SAS STELLANTIS AUTO et la Société de droit allemand OPEL AUTOMOBILE GMBH acceptent ledit