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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jugements de sanctions rendus par mise à disposition au greffe
69c808f8cdc6046d474db58f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
MOTIFS Sur le grief d'avoir omis sciemment de faire dans le délai de quarante-cinq jours la déclaration de cessation des paiements.
Source officielle1ère chambre
69e78fd0cdc6046d4705f72c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 8 Juillet 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur aux fins de ne plus faire
Source officielle1ère chambre
69e78fddcdc6046d4705f83d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 8 Juillet 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur aux fins de ne plus faire
Source officielle1ère chambre
69e7936bcdc6046d47063f86
7 octobre 2025
7 octobre 2025
liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 octobre 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur aux fins de ne plus faire
Source officielle1ère chambre
69e7998dcdc6046d4706afae
6 janvier 2026
6 janvier 2026
liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur aux fins de ne plus faire
Source officielleChambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
69b3726acdc6046d477ba556
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par acte en date du 20/06/2025, il a été donné citation à la SARL MN54 à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 01/07/2025, et ce, pour être entendu et faire toutes observations sur
Source officielleChambre 03
69f278f1cdc6046d4703d80f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
commissaire, Maître [K] confirme les termes de son rapport qui conclut que la période d'activité a été brève et que grâce à l'ouverture de la procédure, la trésorerie a été regénérée et l'entreprise a pu faire
Source officielleChambre 06
69f4a149cdc6046d47355fda
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e3468ecdc6046d47aafd18
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que l'entreprise SARL MAISON SPECK se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleChambre 04
69f37eafcdc6046d471a23fe
1 avril 2025
1 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc08facdc6046d47365c36
2 octobre 2025
2 octobre 2025
numéro : Z (2024Z00019) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleChambre 03
69f51e26cdc6046d47438e98
2 avril 2026
2 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e346e4cdc6046d47ab0245
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e34706cdc6046d47ab049f
14 avril 2026
14 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Pierre-Alexandre DICHE. Ministère public : dûment informé.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b373c2cdc6046d477bc148
1 juillet 2025
1 juillet 2025
liquidateur : la SCP [M] [A] prise en la personne de Maître [M] [A], [Adresse 2] ; INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure, et à ne pas faire
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69b37409cdc6046d477bc636
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces produites que l'entreprise SASU B'EST DESAMIANTAGE se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif
Source officielleChambre 04
69f35915cdc6046d4716aad9
16 avril 2025
16 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
Source officielleChambre 03
6a11a18fcdc6046d47ad4326
21 mai 2026
21 mai 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de
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