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jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Eric GODRON, Alexandre

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

11 avril 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLIN, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 04/04/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17b72cdc6046d47e8cec8

Commerce

8 avril 2025

Représenté par Mme [R] [Z] Défendeur(s): La SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

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Commerce

7 juillet 2025

que la présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET, président d'audience et par Madame Alexandra

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2è chambre

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Commerce

27 janvier 2026

RETENU à l'audience publique du DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Alexandre DENIS et Gilles ALAIN

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Trib. de Commerce

69da50eccdc6046d47e0ee42

Commerce

10 janvier 2025

En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.

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Rendu de décisions

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Commerce

15 janvier 2025

Si ce comportement peut être qualifié de particulièrement négligent et dommageable à la procédure, il ne correspond pas pour autant à une abstention volontaire de coopérer avec le liquidateur au sens de

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Trib. de Commerce

69a17f16cdc6046d47e96c82

Commerce

8 avril 2025

JAA Olfa Défendeur(s) : La SARL [Localité 1] DECO [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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Trib. de Commerce

69a17f2dcdc6046d47e96e1d

Commerce

8 avril 2025

Représenté par Madame [F] [E] Défendeur(s) : La SAS YES [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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69a1805dcdc6046d47e98bc1

Commerce

8 avril 2025

Représenté par Mme [H] [X] Défendeur(s): La SAS SGH EXPRESS [Adresse 2] Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e90acdc6046d470950d2

Commerce

21 janvier 2026

PRESIDENT: MATHIEU BONICI JUGES : BERNARD ANCELY STEPHANE MAS ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 57,23 DONT TVA : 9,54 Monsieur [C] [P] a sollicité l'intervention de la société

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Trib. de Commerce

69f77574cdc6046d4775253e

Commerce

21 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra

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2è chambre

69e7863fcdc6046d470530c0

Commerce

27 janvier 2026

irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civil Ordonner la capitalisation des intérêts, laquelle est de droit en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil pour autant

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audience ordinaire

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Commerce

7 avril 2026

Et : SCP [W] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

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Trib. de Commerce

69bc7dcacdc6046d47429326

Commerce

7 octobre 2025

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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Trib. de Commerce

69bc7f42cdc6046d4742af16

Commerce

7 octobre 2025

DEMANDEUR (S) : La SAS ALRO Local [Adresse 1] [Localité 1] Assisté de Maître Emma VERAN Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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Trib. de Commerce

69a17eb1cdc6046d47e96412

Commerce

8 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 509 712 741 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

Commerce

8 avril 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 882 364 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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69a18099cdc6046d47e9901c

Commerce

8 avril 2025

numéro 481 723 864 RCS ANTIBES Représenté par Me JEMALI, substituée par Me MANOUKIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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Trib. de Commerce

69a18168cdc6046d47e9a1e9

Commerce

8 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 841 862 030 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

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