Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00694 DEMANDEUR AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Claude-Marc BENOIT [Adresse 4] DEFENDEUR SAS

La CAISSE D'EPARGNE produit aussi le PV de l'AGO/AGE du 30 juin 2021 ( même pièce n°2 demandeur ) qui : * Autorise l'acquisition d'un fonds de commerce de restaurant au [Adresse 9] [Localité 3] ; * Décide

L'AGC 49 a transmis le dossier à une société de recouvrement.

Faute de règlement, selon correspondance recommandée du 19 juin 2024, la société UNEDIC AGS CGEA D'[Localité 1] mettait en demeure la société SAMCO d'avoir à régler les sommes restant dues.

Nous relevons que l'AGS CGEA IDF OUEST ne s'oppose pas aux délais sollicités par la défenderesse, sollicitant toutefois la déchéance du terme en cas de survenance d'un seul impayé.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003174 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 03/07/2025 Demandeur (s) : Association AGS [Adresse 1] 31015 TOULOUSE CEDEX 6 N°

Il reste à recevoir le certificat de non-appel afin de solliciter l'AGS aux fins d'avance.

/ NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : AGS (CGEA DE TOULOUSE) [Adresse

L'AGS CGEA a mis en demeure [A] [M] de lui rembourser la somme de 4 495,53€, sur laquelle il restait 2 699,53 €.

ayant été avisées que l'ordonnance serait prononcée par sa mise à disposition au greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : UNEDIC AGS

2528900005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 53 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS

Dans le cadre de cette procédure, l'ASSOCIATION AGS a avancé la somme de 3 285,12€ au bénéfice des salariés de la SAS BOKEH PRODUCTION.

Cette avance ayant été effectuée conformément aux dispositions légales, l'AGS a mis en demeure la SARL M2, le 6 janvier 2026, de lui rembourser cette somme.

[E] [I], gérant de l'EURL AGB.

NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025 007326 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 19/01/2026 DEMANDEUR(S) : AGS CGEA, ,,

Attendu que AGA TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés - au Répertoire des Métiers de BEZIERS sous le numéro 398 408 013 - 94 B 393.

cette AGO.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01438 SARL AGA N° RG: 2025P01658 DEBITEUR SARL AGA, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 910 287 226 - 2022 B