ses prestations pour le 23 octobre 2024 et l'informe de sa volonté d'appliquer les pénalités de retard prévus au CCAP., [G] répond le 21 octobre qu'elle ne comprend pas la démarche d,'[F] qui n'a pas validé

Le 18 juin 2020, le matériel est déclaré livré conforme validé par un procèsverbal signé par les parties.

Note que si aucune échéance n'a été réglée, le procès-verbal de livraison valide l'exécution du contrat et des obligations en découlant.

Selon la société WEB-ID, ce devis prévoyait un budget de 33.008,63 euros HT (soit 39.610,36 euros TTC), conformément à l'offre validée.

le maître d'ouvrage, il s'est avéré que celui-ci n'était pas parfaitement plan ; * La solution d'installer des cales provisoires dans l'attente de la reprise des sols par le maître d'ouvrage a été validée

Le juge dispose ainsi de tous les éléments lui permettant de valider la demande en paiement de la société [P] D'ANNE.

convocation d' une AGE le 2 janvier 2026 ; Sans modification des statuts, l'article 17 des statuts stipulant que le Comité de surveillance a le pouvoir de nommer et révoquer les Présidents, reste valide

accusé de réception. » En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le contrat de maintenance signé par la société Computacenter France est valide

Fichiers des Écritures Comptables (FEC) : Fichiers contenant l'ensemble des opérations comptables validées depuis 2022 inclus (trois dernières années) ; 2.

et MMA IARD SA doivent garantir la société GEIREC et payer aux-demanderesses les condamnations portées à son encontre, * Dire que la CAISSE REGIONALE MUTUEL DE CREDIT AGRICOLE d'ILLE ET VILAINE a validé

Le tribunal relève que le courrier du 19 octobre 2017, s'il mentionnait des difficultés, demandait à [V] la validation d'une méthodologie différente pour la réalisation des travaux.

2025, la société EIFFAGE a contesté les demandes formulées par la société AXIS, faisant notamment valoir que le maître d'ouvrage avait lui-même reconnu un avancement du chantier à hauteur de 98% et validé

disposition du nouveau prestataire de l'ensemble de la documentation liée à l'application réalisée par le prestataire en version électronique et proposition d'un plan de réversibilité qui doit être validé

Un échéancier courant du 12 mai 2023 au 12 février 2024 avait été validé d'un commun accord entre les parties.

Le 29 novembre 2022 à 15h00, le directeur des opérations de la société TISSAGE DE France a validé l'offre. Les documents signés ont été transmis à 16h35 le même jour.

autre dépanneur qui sera réglé par nos soins » Elle manifestait son refus de régler les frais de gardiennage alors que société d'[6] SARL retenait abusivement le véhicule, et qu'elle n'avait jamais validé

Ces hausses n'ont jamais été validées par AMG et ne permettent donc pas de prétendre à un renouvellement aux mêmes conditions.

judiciaire et suivant courriel du 8 mars 2023, la société CLEODIS SAS avisait Madame [W] [B] de cette difficulté et lui faisait état que : « la location de l'écran se poursuit dans les conditions validées