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939 résultats pour « parage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69f215dfcdc6046d47f8d805

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 24/01/2024 (conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions

Source officielle

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Annonces BODACC423 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PARAGENCE

SIREN 819381559Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ZABALA PARAGE

SIREN 884230822Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Créations

Parage, Emmanuelle

SIREN 838705762Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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Radiations

SCI PARAGE

SIREN 437684244Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

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Dépôts des comptes

Lorraine Parage

SIREN 908412125Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

31/05/2026

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

procès-verbal du 16 juillet 2025, Maître [B] [E], Huissier de Justice Associée à [Localité 4], a relaté toutes les diligences effectuées en vue de localiser Madame [L] [R] [X] [N] : « N'ayant pu, lors de mon passage

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* le détail de la comptabilité de DA (écritures comptables, journaux et grands livres) et les fichiers de la comptabilité analytique de la société : le tribunal partage l'analyse des demanderesses à

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69e76f76cdc6046d470302c3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Administrateur Judiciaire et Maître [P] [T], Mandataire Judiciaire, La durée de la période d'observation a été fixée à six mois, et ce, conformément à l'Article L. 621-3 du Code de commerce, avec un passage

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la société BOULANGER informait la société LIMES, par simple mail, d'une interruption des tournées gros volume à partir du 16 mai, tout en annonçant sa volonté de compenser cette interruption par le passage

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

revenus applicables dans le cadre de la diffusion par ARTE est de 65% au profit de Film REPUBLIC ; * Que les dépenses liées à la livraison des supports à ARTE seront déduites du montant total avant partage

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TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le marché prévoit une provision de 2,5 % pour les dépenses du compte prorata et que ce compte prorata a pour objet de partager les dépenses communes au chantier (eau, sanitaires, gardiennage, électricité

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TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [H] [N], expert automobile de la Société AUTO LIGNERONNAISE, a émis un mail à la Société LZN EXPERTISE Automobile proposant la reprise du véhicule pour un montant de 12.000,00 € HT et demande un partage

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TCOM

Chambre 2-4

69d72663cdc6046d4798c3d5

Commerce

12 novembre 2025

12 novembre 2025

résidences et villages de vacances ; L'hôtellerie de plein air, la location de gîtes, d'habitations légères de loisir et de chalets, de mobil-homes, d'emplacement de camping ; la prestation de services para

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1c93fcdc6046d47f1dfcd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Un avis de passage l'informant du dépôt de l'acte a été laissé au siège de l'entreprise, et une lettre simple lui a été adressée, en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ;

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a39a13cdc6046d471895b0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un avis de passage a été laissé, conformément à l'article 656 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile et la lettre prévue à l'article 658 du code de

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TCOM

LUNDI

69a925edcdc6046d47907db0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En effet, au vu de l'article 1343 -5 du code civil, l'octroi de délais suppose que le débiteur soit de bonne foi et qu'il justifie de juste de difficultés passagères.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le dirigeant des quatre sociétés indique partager les constats de l'administrateur judiciaire ; Maître [X] [Z], es qualités indique émettre un avis favorable à la demande.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69db21facdc6046d47f2fcff

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le même jour, le destinataire a été avisé par lettre simple du passage du commissaire de justice et de l'accomplissement de cette formalité. L'acte a été déposé à l'étude.

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TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

impossible, le commissaire de justice a rédigé un procès-verbal de recherches infructueuses ; La lettre prévue par l'article 658 du code de procédure civile comportant les mêmes mentions que l'avis de passage

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TCOM

Rendu de décisions

69cbf53ccdc6046d47a185c8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

certitude du domicile de la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A est confirmée par ce procès-verbal et la SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMATIQUE A.C.T.A a reçu un avis de passage

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TCOM

DELIBERE

69ada63fcdc6046d47f45943

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [X] a été régulièrement convoqué à l'audience du 23 septembre 2025 (avis de passage daté a été laissé au domicile le 23 juillet 2025, conformément à l'article 656 du CPC, et lettre prévue par l'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae7951cdc6046d47032cff

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS BATH FOURNITURES * SAS NEW BATH * SAS BATH DISTRIBUTION SANITAIRE A la suite de l'ouverture des procédures de redressement judiciaire des 4 entités, l'élaboration d'un plan de redressement paraissant

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