AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte d'huissier de justice en date du 24/01/2024 (conformément à l'article 656 du Code de Procédure Civile, un avis de passage conforme aux prescriptions
Source officiellePage 29 sur 47
SARL PARAGENCE
09/07/2026
Voir →
ZABALA PARAGE
05/07/2026
Voir →
Parage, Emmanuelle
01/07/2026
Voir →
SCI PARAGE
26/06/2026
Voir →
Lorraine Parage
31/05/2026
Voir →
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
14 avril 2026
procès-verbal du 16 juillet 2025, Maître [B] [E], Huissier de Justice Associée à [Localité 4], a relaté toutes les diligences effectuées en vue de localiser Madame [L] [R] [X] [N] : « N'ayant pu, lors de mon passage
Source officielle