Monsieur [A] [F] est également le gérant des sociétés LES CRUS DU SOLEIL, qui exploite le restaurant « [Etablissement 1] » à [Localité 3], OSB RESTAURATION, exploitant un restaurant sous l'enseigne « [

Les faits sont les suivants : L'entreprise MENUISERIE [J] est propriétaire exploitant d'un local professionnel sis 18 rue du 8 mai 1945 91470 PECQUEUSE.

l'Administrateur Judiciaire * VU la levée des conditions suspensives * VU le rapport du Juge Commissaire et les réquisitions du Ministère Public * ARRETE la cession du fonds de commerce de la SARL ANNAY, exploitant

Faits et Procédure : La société SEVEN AT HOME qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers, a consenti à la société MB IMMO, exploitant une activité similaire, un accord de principe de prêt

Le 17/01/2023, 4C donne mandat non exclusif à la société JMCD, exploitant sous l'enseigne HOMEBOOKER pour la recherche saisonnière de locataires.

litige La société SK PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES, également dénommée par la suite « société SK PROPRETÉ », était liée par un contrat de prestation de service de nettoyage avec la société DOUCITEL, exploitant

la durée de l'inaliénabilité, solliciter l'autorisation du tribunal pour toute cession d'actif repris ; Rappelle au cessionnaire qu'il reprend les locaux en l'état et, qu'en sa qualité de dernier exploitant

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [Q] [D] argue avoir conclu un contrat de formation professionnelle continue avec la SARL INSTITUT PRIVE JACQUET, exploitant une activité d'enseignement

En ce qui concerne l'indemnité contractuelle de résiliation anticipée et de la clause pénale : Il résulte des faits que Homair, nouvelle société exploitante du camping village de [Localité 1], a signé

Lors de sa création, la SARL AAA IMMO'LAND exploitait son activité au [Adresse 1].

2025L02068 N° PC : 2024J00274 APRES EN AVOIR DELIBERE, FAITS ET PROCEDURE : Par requête enregistrée au greffe le 29 juillet 2025, la société DOMIDEP expose que : * la société SAS [Localité 1] exploitait

, le tribunal juge qu'en l'espèce, et au vu des preuves présentées (pièces comptables justifiants de l'activité), la SARL SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE [C] occupait bien les locaux est de fait exploitait

De plus, la société HPA SARL a cédé le fonds de commerce qu'elle exploitait en mars 2022, cette cession incluant le contrat CORHOFI relatif au matériel d'encaissement.

Cette société exploitait une activité d'achat, vente et négoce de viandes et charcuteries ; Il convient de signaler que depuis le 16 décembre 2020 M.

AVOCATS, Avocat (RPJ033826) et comparant par Me Virginie TREHET du Cabinet TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI, Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS SENA, filiale du groupe COMING SOON, exploitait

5] ([Localité 2]-Atlantique), exploite une activité d'étude, conception, fabrication et pose de charpentes métalliques, couvertures, bardages, serrurerie et isolation ; En 2019, Monsieur [H] [L] exploitait

dirigeante de droit de ladite société ; L'action du Ministère public est donc recevable ; SUR LES FAITS DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE La SARL SABRI EVLO, dont le siège social est sis [Adresse 4], exploitait

Mme [I] [V] a été désignée comme représentante des salariés de la SAS CNA ; La S.F. exploitait depuis le 1er décembre 2014 le fonds de commerce de restauration appartenant à la société C.N.A. dans le