Jean-Louis DEMNARD et Mme Fanny FOURNON Ministère Public, lors des débats : M.

il ne saurait y avoir d'omission de statuer, et qu'en l'état ce que demande la société F.G.C. correspond à une modification de la décision déjà rendue.

Les pièces produites par la société AEB (factures pièces n°5 et 6 demandeur, bons de retour/ fiche d'intervention pièce n° 2,3 4 demandeur) ne présentent aucun caractère contradictoire.

Le 7 juillet 2022, pour donner suite à des modifications techniques demandées par [I], [W] établit un nouveau devis pour un montant de 14 702,40 TTC.

Sur la demande d'expulsion.

[H] s'oppose à cette demande. MOTIFS Sur la demande de réouverture des débats L'article 444 du code procédure civile dispose que le président peut ordonner la réouverture des débats.

La demande formulée par les sociétés requérantes est recevable tant sur la forme que sur le fond ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10431 N° RG : 2025F00173 SA AXA FRANCE IARD contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse

le délai d'amélioration des offres a expiré le lundi 13 avril 2026 en application du troisième alinéa de l'article L.642-1 du Code de commerce aux termes duquel « à peine d'irrecevabilité, aucune modification

remboursement suivantes : * [Localité 2] superprivilégiées de l'AGS : 37.682,64€ * Etalement des paiements sur 24 mois avec une échéance de 1.413,10€ à partir du mois suivant l'adoption du plan, 10% devant

Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées et reprises à l'audience, la SAS JACQUES COEUR DIFFUSION, demande au Tribunal de : * JUGER recevable la demande d'opposition de la SAS JACQUES COEUR

Il s'engage à exécuter de manière propre et sécurisée la demande du client.

Les demandeurs contestant ce montant n'ont pas versé la provision demandée par la SELARL.

En conséquence, la demande est régulière et recevable.

Apres quoi le President en a delibere pour rendre ce jour la presente decision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société [Q] [M] SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR - représenté

a été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel du dossier à l'audience du 13/10/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant

à la société MOTIV'AUTO d'avoir à comparaitre le vendredi 27/03/2026 à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'ENTENDRE CONDAMNER LA SAS MOTIV AUTO à payer

l'article 32-1 du code de procédure civile, * Rejeter la demande de nullité pour dol du contrat signé le 2 août 2024, formulée à titre principal par BVS HOLDING ; * Rejeter la demande de prononcé de