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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e215c7cdc6046d478f79e3
7 avril 2026
7 avril 2026
personne de Me [A] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef54ecdc6046d47223427
5 mai 2026
5 mai 2026
DEFENDEUR(S) : [T] [K] [Adresse 2] [Localité 1] (comparant) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL BOYER GREFFIER : STEPHANIE
Source officielleChambre 01
69f5f003cdc6046d4752ce68
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Stéphane EYZAT, Juges.
Source officielle9ème chambre
69eacdbecdc6046d4752f3cc
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire suppléant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielle9ème chambre
69ead2c6cdc6046d47534711
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Françoise LARGET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier
Source officielle9ème chambre
69ead30fcdc6046d47534b8a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1cefecdc6046d47f292ed
1 avril 2025
1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af55f1cdc6046d471659ed
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme. ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5635cdc6046d47165f5a
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme. ORONOTZ Stéphanie LAVIELLE Marie-Carmen Jugement prononcé publiquement en présence de : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5720cdc6046d471671dc
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ORONOTZ Stéphanie Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : Pascal LAFFITAU - Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5732cdc6046d4716736a
16 avril 2025
16 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie- LAVIELLE Marie-Carmen Greffier : Me Fabrice TACHOIRES Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5757cdc6046d47167631
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ORONOTZ Stéphanie Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : Pascal LAFFITAU - Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5cfccdc6046d4716e347
9 avril 2025
9 avril 2025
ORONOTZ Stéphanie Greffier présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : M. William IGLESIAS MASSIE Jean-François Mme.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af5ec6cdc6046d4717027b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ORONOTZ Stéphanie Jean-Charles PRESSIGOUT Greffier : Présents lors du délibéré : Pascal LAFFITAU - Mme.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e583a3cdc6046d47d98ae8
9 avril 2025
9 avril 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS NBV IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bdb6cdc6046d47dd94b6
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL SGB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5bde1cdc6046d47dd9762
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CHU [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69bcc6f1cdc6046d47479369
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Stéphane MASSAT, Président, M. Patrice BLAIZOT, M. Patrick IMBERT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69be2b72cdc6046d4768cd7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PRESIDENT: GISELE GUENODEN JUGES : Stéphane MAS STEPHANE FERRIER ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 209,14 DONT TVA : 26,38 Attendu que suivant exploit en date du 05/05/2025 [X] (SARL)
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fcd2cdc6046d4762e6de
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Attendu que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur de la République adjoint, ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation mais indique que la situation n'est pas évidente.
Source officiellePage 29 sur 198
Micelli, Lorie Stéphanie Martine, Merlette
27/08/2026
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Stephanie Maigret Studio
27/08/2026
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SARL Stéphanie RUITER. Conseil et Recrutement
27/08/2026
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STEPHANIE HORTON ESTHETIQUE
27/08/2026
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SELARL DU DOCTEUR STEPHANIE VALENTIN
27/08/2026
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