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567 résultats pour « Rossilon »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

72,94 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Cabinet BERNARD BOULLOUD CBB Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me Vincent BERLIOUX Avocat Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me [R] Roselyne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

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18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame Roseline

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TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ecccdc6046d47e4cd87

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître NAIN-DOYENNETTE Roselyne

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

est sis [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège, Représentée par Maître Corinne MONTEALEGRE-ROSSELOT

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AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les autres dettes n'étant pas contestée, le Tribunal condamnera la SAS TWO BIO à payer à la [R] d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, pour les causes sus énoncés : * La somme de 152 110,48

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Localité 9] (bâtiment) - contrat n° A 143778864 / auto fleet CERIP contrat n° 148767498 MAAF assurances (COVEA) : protection juridique police n° 859 3414 SCI CERIPOLE : 2 contrats de baux des sites de Robion

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