LEAIGNEL Greffier : R.

-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 avril 2026 : Président : Mme B.

DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : CIN'ETUDES (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [W] [R]

Elle verse au débat 5 pièces.

Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, En présence du Ministère public, représenté par Pierre

Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, En présence du Ministère Public, représenté par Pierre

DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F77 Numéro de Procédure collective : 2025RJ60 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Z] [A] [C] [R]

Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00303 / 2025J00693 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R

LEAIGNEL R. BOIRON Ministère Public : // Greffier : R.

par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la SARL SECONDE NATURE pour l'audience du 02/02/2026 à 09:30, renvoyée au 07/04/2026 puis au 11/05/2026, devant le tribunal de commerce de [R]

Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; BATIK [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS 890 351 513 - 2020 B 603 Le 28/04/2026, Madame [R]

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016439 Demandeur (s) : SELARL [F] [R]

Dans ces conditions, il y aura lieu de rejeter les demandes de Monsieur [U] [R] sur ce point.

Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public, en application de l'article R

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F639 Numéro de Procédure collective : 2026RJ219 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Monsieur [L] MD [O] [R]

JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F669 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Monsieur [P] [Z] * Défendeur (s) : Monsieur [R]

511-4, R 511-7 et R 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, Vu les conclusions, les pièces, Se déclarer compétent ; Recevoir la demanderesse en ses écritures et les déclarer bien fondées ; Rejeter

[D] [J] Juge Commis, assisté de la SELARL [H] prise en la personne de Me [R] [A] [H], pour recueillir les renseignements visés aux articles L 621-1 et R 621-3 du Code de Commerce.