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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3579acdc6046d4746376f
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielle7ème chambre
69eac371cdc6046d47524cf5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle9ème chambre
69f11f1acdc6046d47e3e635
2 avril 2026
2 avril 2026
Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55e00cdc6046d473bdff7
15 avril 2025
15 avril 2025
: LAVERNET TRAVAUX PUBLICS ACTIVITES (SARL) [Adresse 3] Numéro SIREN : 837 615 459 Ayant pour avocat : Maître Myriam SI HASSEN L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57693cdc6046d473dfff4
15 avril 2025
15 avril 2025
mandataire ad hoc, présent à l'audience Représentant : Maître François DUCHARME Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576decdc6046d473e05d6
15 avril 2025
15 avril 2025
son représentant légal : Monsieur Sylvain GARNET, présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/04/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5d9ebcdc6046d47480536
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire a été appelée à l'Audience du 08 OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Monsieur Louis MORIN, Juges assistés de Maître Jacques PATY, Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba48cdc6046d479b659d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU qu'il ressort du rapport établi par la SELARL LH & Associés (Me [N] [T]), conformément à l'article R.621-20 du Code de Commerce, que la situation du débiteur est la suivante : QUE le passif, en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c5e3cdc6046d479c2685
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que la SELARL PRAXIS (Me [P] [O]) expose que le passif s'élève à 420.978 €, QUE la trésorerie, au 02 octobre 2025, s'élève à 5.000 €, outre les créances clients à hauteur de 18 000 et la prime
Source officielleChambre 2-5
69d676ebcdc6046d47879bd9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d6a123cdc6046d478ed8ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
5 mai 2026
5 mai 2026
SCP [D] [S] en la personne de Me [D] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : FREDERIC MAUREL PASCAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d7ccdc6046d472997c4
5 mai 2026
5 mai 2026
] en la personne de Me [O] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 4] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : FREDERIC MAUREL PASCAL
Source officielleChambre 2-5
6a0ead87cdc6046d47679922
2 avril 2026
2 avril 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-2
6a0f02e4cdc6046d4770408c
9 avril 2026
9 avril 2026
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f854fcdc6046d477fc952
6 mai 2026
6 mai 2026
.: 2026/153Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69b11cadcdc6046d473e98d6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Procédure : 2024RJ142 Procédure de liquidation judiciaire après redressement judiciaire : La SARL MPCS Audience de chambre du conseil du 26 septembre 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale
Source officielleTrib. de Commerce
69c6dd64cdc6046d47369799
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS, [Adresse 1] Audience de chambre du conseil du 27 juin 2025 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Pascale
Source officielleChambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
15 avril 2025
Le passif se monte à la somme de 9.029.984,09 €, constituée d'un prêt bancaire de 8.530.566,34 €, de dettes fiscales et sociales ainsi que de dette fournisseurs.
Source officiellePage 29 sur 188