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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bf943dcdc6046d4784ec40
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c05c28cdc6046d4794c8da
8 juillet 2025
8 juillet 2025
rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil, le : MARDI 16/09/2025 A 9 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c828d4cdc6046d4753652c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82966cdc6046d47536f43
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82989cdc6046d47537190
15 avril 2025
15 avril 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82ab9cdc6046d47538663
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82ae0cdc6046d475388f2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82af4cdc6046d47538a41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82b14cdc6046d47538cb0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82b22cdc6046d47538da6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82b31cdc6046d47538ea6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82b3fcdc6046d47538f7a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82b6acdc6046d47539270
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82c03cdc6046d47539d00
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82c14cdc6046d47539e0a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c82db7cdc6046d4753ba90
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c831decdc6046d4754021a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
; Laisse les entiers dépens à la charge de la partie demanderesse, sauf accord contraire des parties, dépens du greffe liquidés à la somme de 75,04 € TTC ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c83247cdc6046d47540958
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c8329bcdc6046d47540f10
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officielleTrib. de Commerce
69c833cfcdc6046d47542b48
1 juillet 2025
1 juillet 2025
code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original
Source officiellePage 29 sur 91