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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure collective (suivi)
69e203eccdc6046d478e0cfc
13 avril 2026
13 avril 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d695cdc6046d47a81a0d
30 avril 2026
30 avril 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb57d1cdc6046d475ef89e
20 avril 2026
20 avril 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf3dcdc6046d478aaf5b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf53cdc6046d478ab0ca
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision. 1 POURSUITE de la PERIODE D'OBSERVATION 2 (Article
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cabf8ccdc6046d478ab426
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccaecdc6046d478bb990
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccc5cdc6046d478bbae5
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caccf2cdc6046d478bbd6b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caee27cdc6046d478e21c6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc293acdc6046d47a88b04
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc36fbcdc6046d47a99b8f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3
26 janvier 2026
26 janvier 2026
par le liquidateur dans son rapport, deviendra immédiatement applicable, par simple mention au dossier à la diligence du greffier, sous réserve d'une décision contraire, selon les cas, du président ou
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e55b45cdc6046d47d6fabe
10 avril 2026
10 avril 2026
ressort, assisté du greffier, Juge que le jugement du 5 décembre 2025, dans la procédure enrôlée sous le n° 2023 009580, doit être rectifié et par conséquent : * Ajoute, dans son dispositif, les mentions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae363cdc6046d471c0391
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bae8f8cdc6046d471d575a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0137cdc6046d47211136
10 avril 2025
10 avril 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2099cdc6046d472363c9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb29cdcdc6046d47241468
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb3ba2cdc6046d4725901d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
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