Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

2025RJ0023 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société HENRI ET [D] [W] [Adresse 1] Date d'ouverture : 08/01/2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant : Monsieur DELILLE Jacques

[F], [Y], [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 20 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves

Jacques SULTAN, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Jacques SULTAN, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jacques SULTAN, président, Mme Isabel VIGIER et M. Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Jacques SULTAN, président, M. Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Jean-Michel TREHET, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jacques SULTAN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Demandeur (s) : LIXXBAIL (SA) [Adresse 1] cs [Localité 1] : 682 039 078 Représentant (s) : Me Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : S L PARTICIPATIONS (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] : 491 843 744 Représentant

Demandeur (s) : Bpifrance (SACA) [Adresse 1] Maisons-Alfort Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS TORIEL Jacques Défendeur (s) : EUROBAT SUD (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 478 695 364 Représentant(s