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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8291ecdc6046d47151319

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(4 devis acceptés), concernant des travaux et de l'achat de mobilier, totalisant un montant de 122 078,50 € TTC.

Source officielle

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TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le 7 octobre 2020, la société ENTRE DEUX MERS PNEUS a notifié à AVANSSUR, courtier en assurance de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc42ecdc6046d4708f415

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'acceptation du prix modifié, prononcer la résolution du contrat d'entreprise pour modification unilatérale du contrat et ordonner la restitution de l'acompte perçu, constater que les travaux objet du devis

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6958cdc6046d4760bcd3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les devis qu'il avait établis sous le statut micro-entreprise étaient exempts de TVA mais les travaux ont débuté sous le statut Sàrl, avec TVA applicable, entraînant un manque à gagner.

Source officielle
TCOM

chambre C2

6a0c24f2cdc6046d472bbde5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

personne pour elle, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Monsieur Luc CORTOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00413 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL TIMM EUROPE PRODECOR

6a0c0a90cdc6046d4729605b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

6a1ab306cdc6046d47791e95

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette dernière restant lui devoir

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78307cdc6046d4704e543

Commerce

25 février 2025

25 février 2025

naissance 3] 1978 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité Marocaine, demeurant à [Adresse 7] Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 17 mars 2022, la SARL [C] [R] a reconnu devoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e715cdc6046d47f445c1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par courrier recommandé en date du 15/10/2025, la Banque a mis en demeure la société RHONE ALPES DECO de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 117,08 €.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab443cdc6046d4789d14f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un huissier de justice, d'un notaire ou d'un courtier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

l'Article L 631-1 du Code de Commerce, de La SAS UP IMMO ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 823208822, et exerce une activité de: Courtage

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1aa86ecdc6046d47786608

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Dit que si la valeur des biens le justifie, le liquidateur saisira le juge commissaire en vue de la désignation d'un commissaire-priseur judiciaire, d'un huissier de justice, d'un notaire ou d'un courtier

Source officielle
TCOM

Chambre 5

CG00757 SARL A B Fc/SAS CONCEPT DECO

69bd8199cdc6046d47592d97

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Suivant acte en date du 3 décembre 2025, la SAS ABF a fait délivrer assignation à la SAS CONCEPT DECO aux fins d'entendre : Condamner la SAS CONCEPT DECO à payer à la SAS ABF la somme de 2.400 € en paiement

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le même jour, la société INITIATIVES DECORATION ITALIA, filiale de la société INITIATIVES DECORATION SAS, concluait avec la société [W] TRADE SRL un contrat de prestations de services qui prévoyait la

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* Or, ce délai a commencé à courir à compter de la survenance du dommage, soit le 22 juillet 2013.

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TCOM

1ère chambre

69ea1a9fcdc6046d4741052b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Afin de financer cette acquisition KM DECOR, représentée par M.

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TCOM

1ère chambre

69ea1c0dcdc6046d47412bca

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Afin de financer cette acquisition KM DECOR, représentée par M.

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TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société TRAINME a formé opposition à cette ordonnance le 10 juillet 2024 par courrier recommandé AR.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff5a0cdc6046d4723749c

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La débitrice entendue, Le Ministère Public avisé, En application des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : CONTRES FROMAGE [Adresse 2] CONTROIS-EN-SOLOGNE

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TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 14 janvier 2026 Références : 2025L00402 / 2025J00053 Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : Café-comptoir

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