OBJECTIF DE LA REPRISE Monsieur [M] cherche à développer ses activités qu'il exerce comme cogérant de la société L'ATELIER TACOS exploitant un restaurant sous le nom SMASH FACTORY.

[A] [L], exploitant viticole et gérant de la SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE, a commandé un moteur Deutz à la Société [H] [I] (anciennement dénommée [H] EXPORT) pour un montant de 11 962 € HT, soit 14

En réplique, la société ADEO [G] argue que dans le corps de l'assignation, elle est formellement identifiée comme étant la demanderesse, exploitant sous le nom commercial de ADEO EXPO.

Ce local a été donné à bail à une société PRONICE exploitant un supermarché sous l'enseigne SUPER U.

à la société SNC JCA le 5 octobre 2023 ; Par ailleurs, l'expert a évalué la perte d'exploitation à 45 928,87 € qui ont été réglés par l'assureur, après déduction de 10 000 € d'aides perçus par l'exploitant

solidarité, l'absence de preuve d'une faute en lien-causal avec un préjudice indemnisable, l'absence de preuve d'un préjudice susceptible d'être indemnisé au delà de l'obligation naturelle de l'exploitant

cession que la clause litigieuse interdit, sur l'ensemble du territoire national, « d'exploiter et/ou développer et/ou s'intéresser, directement ou indirectement par personne interposée en qualité d'exploitant

A ce titre, elle a été en relation avec la SAS [D] qui exploitait une boulangerie pâtisserie à [Localité 4].

La SAS SOMED SANTE (ci-après « SOMED SANTE ») a pour activité la prestation de services, location de locaux et de matériels et prestations administratives destinées aux associations Loi 1901 qui exploitent

La SAS SOMED SANTE (ci-après « SOMED SANTE ») a pour activité la prestation de services, location de locaux et de matériels et prestations administratives destinées aux associations Loi 1901 qui exploitent

[Q] [R], exploitait un restaurant traditionnel depuis 2018 à [Localité 5].

En conséquence le Tribunal constate que Madame [M] [R] exploitait plusieurs enseignes sous le même numéro SIREN et que ASHP n'est pas une entité juridique distincte mais l'identité propre de Madame [M]

972, dont le siège social était fixé au [Adresse 1] à [Localité 2], ayant pour président Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (62), domicilié [Adresse 2] ; cette société exploitait

Elle soutient que, malgré ces défaillances et l'absence de site exploitable dans les délais contractuels, la société [O] a néanmoins facturé et perçu la somme totale de 30 882 €.

Son activité consiste ainsi à acheter des produits, notamment cosmétiques, auprès de grandes marques de luxe, pour les revendre à des enseignes indiennes exploitant majoritairement des points de vente

Ce document, dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise et les perspectives de développement du marché concerné, l'importance du réseau d'exploitants

De plus la société EDIVA, dirigée par les mêmes dirigeants et même actionnaires, et exploitant le même fonds de commerce, atteste qu'il y avait bien connivence entre les sociétés cédante et cessionnaire

La société MATEUS oppose que : Elle exerce l'activité de holding et elle détient à ce titre des participations dans plusieurs sociétés exploitant des salles de sport sous l'enseigne MAGIC FORM.