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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c0fe95cdc6046d47a0b8af

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans tous les cas, la résiliation du contrat entraîne l'obligation pour le client de payer l'intégralité de l'énergie électrique active fournie jusqu'au jour de la résiliation effective.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Une vente en l'Etat du bien, * La mention selon laquelle le Vendeur est un Professionnel de l'Immobilier, * Le Vendeur s'engage sur la mise en route de la piscine, sauna et hammam, l'installation électrique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

POPULAIRE un contrat de prêt de 148 480 euros au taux de 4,04% sur 48 mensualités le 15 avril 2021 pour l'acquisition en défiscalisation Girardin de cinq véhicules particuliers de marque PEUGEOT 208 électriques

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 20 AVRIL 2026 N°2025F00497 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA CEMECA - CENTRALE DE GARANTIE DES INDUSTRIES MECANIQUES ELECTRIQUES & ELECTRONIQUES, ayant son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32375cdc6046d47a8b4ac

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Sociétés sous le n°949307482 et exerce une activité de Location, achats, ventes de véhicules de loisirs neufs et d'occasion, caravane, remorque, camping-car, mobil home, vélos, vélos à assistance électrique

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bénédicte BERTRAND (SAINTES) ayant comme correspondant MC MAHON AVOCAT, Activité : L'ingénierie, l'étude, la conception, la fabrication et la maintenance des systèmes autonomes de charge et de stockage électrique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c9acdc6046d476cbc0f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

SAS LA PEDALERIE [Localité 1] est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 22/03/2021, sous le numéro 895 382 604 pour l'activité de vente et distributions de vélos, de cycles et de vélos à assistance électrique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db616acdc6046d47f724b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

OUVRE une procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté SMRFO [Adresse 2] Activité : Travaux d'installation électrique

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6d42cdc6046d470c2bdf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté DECASSYS SERVICES [Adresse 2] Activité : Conseils et audit en système informatique, Développement d'applications, Conseils en ingénierie technique et électrique

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cadda4cdc6046d478ce43b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : , [Localité 1] (SASU), [Adresse 1] Siren : 400 165 254 Représenté par :, [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS ELECTRIQUES

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39c89cdc6046d477ec3de

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et sur le patrimoine personnel par application de l'article L. 681-2 IV du Code de commerce de : [C] [A] [Adresse 2] Travaux d'installation électrique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f672cdc6046d47baed2c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 920279825, et exerce une activité d'énergies Renouvelables : travaux d'installation électrique

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5cbcdc6046d479a128c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société réalise des travaux d'installations électriques

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7280dcdc6046d473caa6d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Quant à elle, la société CENELEC exploite une activité d'installation électrique.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe9b6cdc6046d478ab6ba

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L 644-1 et suivants), Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL MK ELECTRICITE, ayant pour activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux dont le siège

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bf812cdc6046d47282015

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL SOCIETE [C] [O] [Adresse 2] ayant un établissement situé [Adresse 3] Activité : Travaux d'installation électrique dans tous

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11a77dcdc6046d47adad13

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

CONSTATE la non-comparution de la société SARL FIBERGY, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société SARL FIBERGY Adresse : [Adresse 3], Activité : Construction de réseaux électriques

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2491dcdc6046d475e3ed2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personnes-organisation de voyages RCS [Localité 4] : 682 640 099 (93 A 50) Ci-après « Le débiteur », Vu la requête déposée au greffe par la SELARL TRAJECTOIRE – COMMISSAIRE A l'EXECUTION DU PLAN – ME ELLERT

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TCOM

CHAMBRE 04

69dec5f1cdc6046d4741094a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

par la société [Q] se sont avérés déceptifs car le temps de chauffe était beaucoup trop long par rapport à ce qui était prévu contractuellement, * Impossibilité de brancher la machine aux prises électriques

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TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Exploiter l'ensemble de ces données de fonctionnement, ainsi qu'interruptions de communication enregistrées par l'automate et l'ordinateur dédié ainsi que l'alimentation électrique sur la période du 01.10.2023

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