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685 résultats pour « appel en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e957b8cdc6046d47318a6f

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A l'issue de l'audience du 4 septembre 2025, le juge, après avoir entendu les parties sur le fond, clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être prononcé, après son rapport à la formation de

Source officielle

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle réalise les raccordements, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques.

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

un pourvoi à l'encontre de l'arrêt précité et le 10 mars 2021 la cour de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85083cdc6046d47e3b6a1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

civil, Déclarer la demande de la société GROUP ESUS recevable et bien fondée, et en conséquence : Condamner la société CHEZ EPICURE à lui payer la somme de 11 682,36 euros en principal au titre des appels

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

d'une volonté de détourner l'attention des faits graves reprochés à Monsieur [U] [A] ; Qu'en conséquence, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, la décision étant susceptible d'appel

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968b7cdc6046d475a5ba3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par acte extrajudiciaire 08/07/2025, SAS Fraikin Assets a assigné en intervention forcée les SELARL FHBX et CLMJ.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par courrier recommandé de son Conseil reçu au Greffe de ce tribunal le 18 avril 2024, la SARL, [Localité 1] FRANCE a formé opposition à cette ordonnance.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SUR L'IRRECEVABILITE DES DEMANDES : JUGER les demandes formées par la SA UGITECH à l'encontre de la SARLU [L] irrecevables comme prescrites, JUGER les demandes de la SA UGITECH formées à l'encontre de

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le Tribunal l'a mise en délibéré pour son

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TCOM

Chambre 05

69f2c4ffcdc6046d4709290b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEBATS Audience publique du 10 Juillet 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Quant au quantum du préjudice, il n'est établi aucun lien entre l'obligation de vente forcée et une faute de la banque.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Une formation était également prévue afin de permettre au dirigeant de la Société [X] [D] d'apporter des éléments à son site, cette formation étant facturée 294 euros TTC.

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TCOM

chambre 1-4

69d92f11cdc6046d47c985de

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL » - Me LAHAYE-MIGAUD Olivia Avocats (RPJ084976) ET : SAS LS AND CO, dont le siège social est 9 rue Anatole de la Forge 75017 Paris - RCS de Paris B 824 507 206 Partie défenderesse

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99dacdc6046d47b0c5a0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enrôlée sous le numéro 2024J00092, l'affaire a été appelée à l'audience du 14/05/2024 et à la suite de plusieurs renvois acceptés par les parties, plaidée à l'audience du 06/05/2025, mise en délibéré et

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc99fdcdc6046d47b0d79d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enrôlée sous le numéro 2024J00093, l'affaire a été appelée à l'audience du 14/05/2024 et à la suite de plusieurs renvois acceptés par les parties, plaidée à l'audience du 06/05/2025, mise ne délibéré et

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TCOM

chambre 1-12

69d91c74cdc6046d47c72b00

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

MNA n'ayant déféré à aucune de ses demandes, et faute de règlement, LEASECOM a souhaité faire valoir ses droits en justice tant à l'encontre de MNA que, ultérieurement, à l'encontre de CC par intervention

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TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb5e6cdc6046d478734c4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le 09/05/2023, l'EARL [Z] a fait appel à un conciliateur de justice de la cour d'appel de Caen.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

concernant l'équipement des bâtiments notamment la protection contre t'incendie contre le vol détection et alarme et plus généralement sécurité et protection des biens et des personnes sous toutes leurs formes

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » ; En l'espèce il convient de disjoindre l'appel en garantie formé par la société GENSUN auprès de son fabriquant.

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