Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69ae2237cdc6046d47fdad0f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne Maître [S] [N], [Adresse 2] [Localité 2], Mandataire Judiciaire, et lui imparti un délai de 12 mois pour procéder au dépôt de la liste des créances déclarées selon les dispositions de l'article
Source officielleProcédures Collectives
69ae224dcdc6046d47fdae48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Désigne Maître [D] [R], [Adresse 2] [Localité 3], Mandataire Judiciaire, et lui imparti un délai de 12 mois pour procéder au dépôt de la liste des créances déclarées selon les dispositions de l'article
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc44cdc6046d471dbf46
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'entreprise en fonction des possibilités et des modalités d'activité, organisant la poursuite de l'activité commerciale et le désintéressement des créanciers consultés par le mandataire judiciaire selon
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc019cdc6046d471e01e6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'entreprise en fonction des possibilités et des modalités d'activité, organisant la poursuite de l'activité commerciale et le désintéressement des créanciers consultés par le mandataire judiciaire selon
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc030cdc6046d471e0365
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'entreprise en fonction des possibilités et des modalités d'activité, organisant la poursuite de l'activité commerciale et le désintéressement des créanciers consultés par le mandataire judiciaire selon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e65f5bcdc6046d47eade42
9 avril 2026
9 avril 2026
Dès lors, l'ensemble des créanciers seront réglés selon l'option 2.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bafc93cdc6046d4720b089
10 avril 2025
10 avril 2025
MOTIFS de la DECISION : Il appert des informations recueillies que la continuation de l'entreprise est possible dans les conditions et selon les modalités, prévues par le projet de plan de sauvegarde
Source officielleTrib. de Commerce
69c03527cdc6046d4790804a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DELALEUF, commis-greffier Débats à l'audience du contentieux du 17/06/2025 Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à SCP SOREL & ASSOCIES - Maître SALLE FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Selon
Source officielleProcédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ouvre une période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13 juillet 2026, selon les dispositions de des articles L. 621-3 et R. 621-9 du Code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c696f8cdc6046d472cb626
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Monsieur, [Z], [Y], associé, a donné son cautionnement solidaire du prêt souscrit par la société DELICE DE CHAMBON à hauteur de 12.000 € et pour une durée de 108 mois, selon acte sous seing privé à la
Source officielleProcédures Collectives
69d76583cdc6046d479f301f
7 avril 2026
7 avril 2026
Désigne Maître [T] [W], [Adresse 4] [Localité 3], Mandataire Judiciaire, et lui imparti un délai de 12 mois pour procéder au dépôt de la liste des créances déclarées selon les dispositions de l'article
Source officielleProcédures Collectives
69d765f7cdc6046d479f39c2
7 avril 2026
7 avril 2026
Désigne la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [V] [R], [Adresse 5], Mandataire Judiciaire, et lui imparti un délai de 12 mois pour procéder au dépôt de la liste des créances déclarées selon les
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9959cdc6046d4734f815
6 mai 2026
6 mai 2026
Hypothèse du consentement de toutes les parties à la médiation : Dit que dans cette hypothèse le médiateur pourra mettre en œuvre aussitôt cette mesure, selon les modalités suivantes : * les séances
Source officielleCHAMBRE 01
69f335bccdc6046d47133dd5
29 avril 2026
29 avril 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 26 mars 2024 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS DP.R immatriculée au registre du commerce et des sociétés CRETEILsous le numéro
Source officielleCHAMBRE 01
69deeb9fcdc6046d474368ff
12 février 2026
12 février 2026
PROCÉDURE Par acte délivré le 13 juin 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA Gaz Reseau Distribution France ci-après dénommé GRDF immatriculée au registre
Source officielleTrib. de Commerce
69d0e7e6cdc6046d4715a15f
1 avril 2026
1 avril 2026
016,85 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8507cdc6046d4783e3a7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
381,26 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ca85e3cdc6046d4783f655
8 octobre 2025
8 octobre 2025
583,81 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8627cdc6046d4783fb43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
870,46 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8641cdc6046d4783fd14
8 octobre 2025
8 octobre 2025
284,01 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon
Source officiellePage 28 sur 541