CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2026R00016 R26 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 02/04/

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72accdc6046d471e52cd

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00168 / 2026J00268 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b72c3cdc6046d471e5483

Commerce

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 6 mai 2026 Références : 2026P00179 / 2026J00271 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Sur le

Source officielle

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e44dcdc6046d4708f0bd

Commerce

9 juillet 2025

En pratique, la société SOLLY AZAR émet des bordereaux de règlements lesquels intègrent les sommes versées en précompte, et les commissions réellement dues (sur les encaissements de primes réellement comptabilisées

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad75bacdc6046d47f022c3

Commerce

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Juillet 2025 Références : 2025 J00330 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad8296cdc6046d47f12e17

Commerce

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025J00492 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad82efcdc6046d47f1739c

Commerce

28 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 28 Octobre 2025 Références : 2025 J00490 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4a086cdc6046d47fad66e

Commerce

15 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 15 Janvier 2025 Références : 2024P00649 / 2025J00020 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c12bcdc6046d47fdd891

Commerce

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2025 J00037 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il

Source officielle

TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c190cdc6046d47fddf87

Commerce

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 Janvier 2025 Références : 2025P00029 / 2025J00044 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d61993cdc6046d477fa24e

Commerce

14 octobre 2025

La société [Adresse 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 953108750 et exerce une activité de restauration traditionnelle, sous la forme de société par actions

Source officielle

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 1 er Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace247cdc6046d47e5fe9d

Commerce

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Source officielle

TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69acfb83cdc6046d47e77136

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT PRONONCE PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 7 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur le Procureur de la République près du Tribunal Judiciaire de RENNES Représenté par

Source officielle

TCOM

Contentieux Général

69b002e4cdc6046d4724bf4e

Commerce

21 janvier 2026

Le tribunal constate donc que 24 heures n'ont pas été réellement enseignées. Ainsi la somme de 1.080,00 Euros sera déduite de la facture du 15 mai 2024.

Source officielle

TCOM

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société EB FORMATION Société par actions simplifiées au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de RENNES

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2288dcdc6046d4790fc05

Commerce

9 janvier 2026

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003065 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : DIMILTA Guiseppe JUGES : PENTIAUX Bernard et CENES Christophe ASSISTES DE Maître SOULIE-RENE

Source officielle

TCOM

MARDI

69e9dcedcdc6046d473ba48e

Commerce

14 avril 2026

Monsieur [K] [S], [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 avril 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, Xavier REYNE

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69f0a87dcdc6046d47d584e3

Commerce

24 avril 2026

AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000787 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle et FRAYSSE Séverine, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE

Source officielle

Page 28 sur 77

← Précédent Suivant →