CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 533 résultats pour « Pierre PLATER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f1b815cdc6046d47f0438e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

exerce une activité d'architecture a signé un contrat en date du 17 octobre 2022 avec la SAS KINN KHAO (ci-après KINN D), RCS Bobigny 849 056 056, sise [Adresse 3] dont l'activité est la fabrication de plats

Source officielle

Page 28 sur 377

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049f6ccdc6046d479ac036

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Après débats en audience publique le 24 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Paul DERMARKAR, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60761cdc6046d471daa25

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal a ouvert à l'égard de la société LEYRE TOURISME (SARL) la procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce, a mis en place

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d76f39cdc6046d479ffd9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DEUX FRERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 918 207 630 Activité : Pose plaques plâtre, tous travaux peinture, finition et bandes de joint.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be6b3cdc6046d4726aa36

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure 2026RJ199 * Monsieur [I] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] – comparante en la personne de son épouse Mme [V] [Z] munie d'un pouvoir Par jugement en date du 30/09/2015 Monsieur [I] [Y] [Z] a été placé

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1d72cdc6046d471a43a2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le débiteur a obtenu un plan de redressement en date

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dda2cdc6046d47a3184f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 octobre 2025 Affaire : SCP [V] [N], prise en la personne de Maître [H] [V] Commissaire à l'exécution du plan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f5b5e0cdc6046d474e79d5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

euros à échoir et 40.063,50 euros non définitif, qu'il sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité de 3 mois afin d'organiser la mise en place

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Monsieur [M] [V] est placé en arrêt maladie par son médecin.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

au renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan clos au 31 décembre et de vérifier les résultats et leur adéquation avec la présentation à terme, d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan clos a 31 décembre 2025 et de vérifier les résultats et leur adéquation avec la présentation à terme, d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan clos au 31 décembre 2025 et de vérifier les résultats et leur adéquation avec la présentation à terme, d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

renouvellement de la période d'observation afin de permettre l'obtention du bilan clos au 31 décembre 2025 et de vérifier les résultats et leur adéquation avec la présentation à terme, d'un projet de plan

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société SNEE SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Pierre-Jean

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f115cdc6046d47163e6f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE N°2026 001077 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les pièces du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE SUR YON et celle-ci a régulièrement été avisée de la date de l'audience ; Vu le jugement rendu

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2699cdc6046d471ae59b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Olivier PLATZ M. Pierre-Jean CLERVAL qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd37b0cdc6046d471efad1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Olivier PLATZ Juges : M. Alexandre DEHE M. Pierre-Jean CLERVAL Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Etienne GAUDICHEAU, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Pierre GIRAUDJuges : M. Slimane BAAMARAMme [O] KOECHLIN La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Source officielle