CONSTRUCTION, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 011780 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT, président, Monsieur Ludovic des ROBERT, Monsieur Patrick

Non-comparante à l'audience, ni représentée ; DEFENDEUR (S) : SAS, [F], [J], [Adresse 2] RCS VANNES : 324 179 845 REPRESENTANT(S) : Me Jocelyne LEMAIRE, Avocat au Barreau des HAUTS DE SEINE Me EVENO Patrick

La demande faite au titre des accessoires n'étant pas prévu par les deux contrats signés, la BANQUE POPULAIRE VAL DE France sera déboutée à ce titre.

le 29 septembre Vu les pièces versées au débat RÉTRACTER, pour les raisons de fait et de droit précitées, l'ordonnance rendue le 9 septembre dernier signée le 29 septembre dernier par le magistrat Patrick

DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001385 JUGEMENT DU 11/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick

membre de la SELARL VERBATEAM, [Localité 3] L'affaire a été entendue en audience publique le 4 juillet 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS-PUPIN, Patrick

Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

Dirigeant : Monsieur [G] [Q] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

BAYLAN Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

] [G] Comparution : non comparante Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

Dirigeant : Monsieur [C] [S] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

Dirigeant : Monsieur [J] [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Patrick

Rappelle au débiteur qu'il lui appartiendra de régler, dans le cadre de la période d'observation, au vu de relevés détaillés, d'une part au greffe, les frais, taxe et débours concernant la procédure et

BEAULIEU * DIT Monsieur [P] [A] recevable mais mal fondé en ses demandes L'en déboute