Le 14 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bordeaux a radié l'affaire portée devant lui, faute de comparution des parties.

physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale

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L'ordonnance a été signifiée à la SARLU OPTIMASUN par acte de commissaire de justice en date du 1 er avril 2025, remis à personne morale.

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cause inscrite sous le numéro de rôle 2024 000712, opposant : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 3] Mr [B] [K] [Adresse 2] Prononce en conséquence l'extinction de l'instance et le retrait de l'affaire du rang

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

PAR CES MOTIFS : ENJOIGNONS à [Localité 1] (SAS) d'avoir à communiquer ses conclusions et ses pièces à toutes les parties au plus tard le 16/02/2026, DISONS que la présente décision sera déposée au rang

5.48 EUROS JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; Le Tribunal décide de prononcer la RADIATION ADMINISTRATIVE de l'instance 2026 001314 et son retrait du rang

du greffier, Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la Cour d'appel du 16/05/2025, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang

Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang