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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e9d7e0cdc6046d473b339c
23 avril 2026
23 avril 2026
Enfin, pour ceux qui n'ont accepté, ni remises, ni délais, leur créance sera réglée suivant les modalités ci-dessus.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a138cdc6046d471907a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la jonction de ces deux instances le 10/07/2025, HAIR ET MAK'[Localité 1] (SARLU) propose de régler son passif selon les modalités suivantes : * Règlement de la créance super privilégiée de l'AGS
Source officielle1ère A
69dcb0e1cdc6046d47112509
5 janvier 2026
5 janvier 2026
redressement présenté à ce Tribunal par la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [K], en qualité de mandataire judiciaire, avec le concours du débiteur, proposant un apurement du passif selon les modalités
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
9 avril 2025
9 avril 2025
Modalités L'activité de l'entreprise se poursuivra dans la même branche que celle exercée à la date du redressement judiciaire, celle-ci ne prévoyant pas de modifications significatives de ses conditions
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
8 avril 2026
du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbd0ecdc6046d47604780
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be76c7cdc6046d476e35aa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Attendu que dans son rapport en date du 14 août 2024, l'administrateur judiciaire a notamment fait état des modalités de remboursement de plan présentées par le gérant de l'EURL LE LIEU DU VIN, à savoir
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c534acdc6046d472f5399
6 mai 2026
6 mai 2026
du Code de commerce conformément à l'article R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités
Source officielle9ème chambre
69ef7dd6cdc6046d47b9976d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00689 SCI UII ISSY 3 MOULINS SCI / SAS SID DONUTS N° RG : 2025P00684 DEMANDEUR SCI UII ISSY 3 MOULINS
Source officielle6ème chambre
69e93b48cdc6046d472f556b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU MOULIN
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac6fdbcdc6046d47de6004
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La SARL [M] prévoit le désintéressement des créanciers selon les modalités suivantes : Règlement des créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan conformément aux dispositions de l'article
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b63d86cdc6046d47b8a210
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu le caractère sérieux des propositions, il échet d'arrêter le plan d'apurement proposé par la Sàrl ZOLA suivant les modalités ci-dessous reprises au dispositif.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0a7dbcdc6046d4734b8e4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1391 Numéro de Procédure collective : 2023RJ374 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN
Source officielle1ère chambre
69e8be03cdc6046d47210472
1 avril 2025
1 avril 2025
* Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après
Source officielle6ème chambre
6a0c2d09cdc6046d472c6241
5 mai 2026
5 mai 2026
* Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
17 avril 2026
Ainsi, les échanges qui ont pu avoir lieu sur les modalités de sortie du capital de la société [S] [J] en sont restées au stade de discussions précontractuelles.
Source officielle.
69b74cc7cdc6046d47cdbb93
2 avril 2025
2 avril 2025
Ces modalités ont également été soumises au débiteur et au mandataire judiciaire et le ministère public en a été dûment informé.
Source officielle.
69b75b84cdc6046d47cea79a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Localité 1] DENTAL INVEST, assisté de Me Sihame Djedid avocat au Barreau de PARIS, la SAS [Localité 1] DENTAL INVEST a déposé une offre d'apurement ; il est proposé l'apurement du passif selon les modalités
Source officiellePage 28 sur 197